NOMINATION ET TRAITEMENT DES MAGISTRATS

donne son avis sur les nominations et promotions des magistrats» sauf les cas pour lesquels la loi prescrit une délibération du conseil des ministres ; elle donne également son avis ^ar leur déplacement d*un siège à l'autre, avec mêmes grade et traitement. Lorsqu'il s*agit de déplacer des magistrats sans lenr consentement, ils ont le droit de fournir des explications orales ou écrites. '

IV. — Le traitement des préteurs est de 2,400 fr, ou 2,000 fr., suivant la classe à laquelle ils appartiennent : celui des juges et substituts est de 3,500 fr. pour la l'* classe et de 3,000 fr. pour la seconde et dernière classe. Les aggiunti gindijsiari touchent 1,200 fr. ; les conseillers et substituts près les cours 6,000 fr. en 2« classe, et 7,000 fr. en 1" classe (l),

(1) Il Q*y a point de traitements aussi peu éleyés qu'en France, et les classes ne sont pas nombreuses : c'est un double aTantage.

Division :