‹ Les constitutions européennes. Parlements, conseils provinciaux et communaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 174 sur 384 · CHAMBRE DES DEPUTES (COMPOSITION, BUREAU · texte numérisé non relu

CHAMBRE DES DEPUTES (COMPOSITION, BUREAU

La Chambre, en vérifiant les pouvoirs de ses membres, doit admettre, en outre, dix membres supplémentaires lorsqu'il y a 10 candidats justifiant de sufi'rages suffisants obtenus dans différents districts (1). — Nous renvoyons, au surplus, aux élections parlementaires (Section II ci-après) pour les questions touchant à la vacance des sièges, aux élections partielles, la vérification des pouvoirs, le partage des voix, Télection des 10 membres supplémentaires, les refus de prendre séance, les enquêtes parlementaires, qui, toutes, sont de la compétence de la Chambre des députés.

Bureau. — Les députés nomment leurs président, vice-présidents et secrétaires. (Const. : art. 35.)

Page 1