ART. 1". - GÉNÉRALITÉS ET ROLE DES HABITANTS

I. — Le muntcipio est rassociation légale de toutes les personnes qui résident dans un termino municipal : la représentation du municipe appartient à tayuntamiento. (L. 1870-187(5: art. 1 et 2.)

Pour constituer un termino municipal, un territoire doit remplir les conditions suivantes : V ne pas compter moins de 2, 000 habitants résidentes ^.Z'' avoir une étendue proportionnée à sa population ; 3« pouvoir supporter les charges municipales à Taide des ressources autorisées parla loi. Les conseils provinciaux sont compétents pour créer, supprimer, ou modifier les termines, après avis des ayuntamientos et des habitants intéressés : en cas de dissidence, une loi sera nécessaire (art. 2à7).

II. — Les habitants d'un termino municipal sa divi^^nt en résidentes et transeuntes (art. 11, 12, 14, 15).

Les r^itc/dne^fsesubdivisenten vécmo^ et domieiliados. — Est vedno tout espagnol émancipé résidant et inscrit sur le rôle : la qualité de vecino est déclarée d'office par Tajuntamiento ou à la demande de l'intéressé, lorsqu'il a 2 ans de résidence ou qu'il occupe une charge publique l'obligeant à la résidence : nul ne peut être vecino que dans un seul municipe. — £st domiciliado tout espagnol non émancipé faisant partie de la famille ou delà maison d'un vecino.

Les transeuntes sont tous autres résidents, qui sont passa* gèrement dans le termino.

ilL — Dans tout termino municipal, l'administration appartient à un corps élu : Yayuntamiento^ composé de Valcadê (maire), des tenientes (adjoints) et des r^^'rforw (simples membres du conseil), tous désignés sous le nom de concejales. —

1882, qui coQllent aussi Texpasé du Rouveroement. — Daos les conditions oii il se présentt), ce p;-ojet paraîl devoir être pro<-liainemeut accepté, dons son ensemble, sinon daas tous les détails, par le parlement espagnol.