MUNICIPAUX

Division : § I. Alcade et Tenientes. — { II. Alcados de Barrio. — { III. Secrétaire.

Comptables. Arciiiviste.

§ I. — Alomde et Tenientes.

1. — Nomination. On a déjà vu que t alcade (maire) et les tenientes (adjoints) sont élus par Xayuntamiento. Le roi peut choisir Talcade parmi les membres de Tayuntamiento dans les capitales de province, chefs-lieux de partido judiciaire, et dans les communes ayant une population supérieure ou égale à celle des chefs-lieux de partido, sans descendre toutefois au-dessous de 6,000 habitants : à Madrid, le roi peut nommer Talcade, même en dehors de rajnintamiento, et désigner les adjoints ; mais ces derniers doivent être pris au sein du conseil (art. 49) .

Il est procédé à Télection de Talcade et des adjoints, pour 2 ans, lors de chaque renouvellement de l'ayuntamiento, et aussitôt après la constitution définitive de ce dernier. Elle a lieu pour Talcade et ensuite pour les tenientes, au scrutin secret, et à la majorité absolue des membres du conseil (art. 50, 53 à 56). Il est nécessaire de savoir lire et écrire pour remplir les fonctions d'alcade (art. 43) (1).

de le remplacer par une commission. U en résulte que si la personne dos conseillers français est moins exposée aux rigueurs de la loi, le gouvernement n'en a pas moins une action plus étendue sur le Conseil, action qui paralyse davantage les électeurs de la commune. Il &ut aussi remarquer que l'intervention des tribunaux peut, en Espagne, constituer une garantie qui contrebalance Tin- Qnence administrative (cette garantie n'existe pas en France). Enfin, la loi française n'a rien qui rappelle la responsabilité (devant les tribunaux ordinaires) du gouverneur pour le cas où il use sans droit des moyens répressifs que la loi met à sa disposition.

(1) L'alcade et les tenientes peuvent être sutptndus eirévoqutB par le gouvernement : ils sont aussi soumis, ainsi que les membres du conseil, à diverses pé. nalités que nous avons groupées ci-après sous l'article 5* (Responsabilité).

En France^ depuis 1882, tous les maires et adjoints (sauf à Paris) sont librement élus par les conseils municipaux. L'alcade a, comme le maire, un double rôle : il représente l'État et la commune.

En Portugal, l'organisation est toute difréronto : chaque commune (concelbo) a un conseil municipal, que dirige un président élu par le conseil, et le pou-

2. — Les fonctions d'alcade et de tenientes sont gratuites : toutefois, dans les capitales de province de l'^ classe, les ayuntamientos pourront allouer à Talcade quelques frais de représentation (art. 63).

Les alcades et tenientes ont comme les autres membres de l'ayuntamiento droit de discussion et de vote au sein du conseil, et ne doivent jamais s'abstenir (art. 99). L*alcade préside le conseil ; il est remplacé, au besoin, par les tenientes, et ceuxci par le regidor doyen (art . 100) .

L'alcade et les tenientes sont tenus de prévenir l'ayuntamiento lorsqu'ils doivent s'absenter de la commune plus de deux jours, et d'obtenir son assentiment pour une absence de plus de 8 jours : cependant, dans des cas urgents, Talcade peut se borner à prévenir le conseil et peut aussi valablement accorder congé aux tenientes (art. 117). Les tenientes suppléent l'alcade, et les regidores ou $imples membres de l'ayuntamiento suppléent les tenientes (art. 119).

3. — Attributions de t alcade. L'alcade agit au nom du munîcipe dans toutes les affaires, sauf les cas réservés aux stndicos qui représentent le municipe en justice.

Il lui appartient : 1« de présider le conseil et diriger la discussion ; 2* de veiller, sous sa responsabilité, à l'exécution des lois et règlements ; 3* de correspondre avec les autorités et particuliers (art. 112, 113).

Il est compétent pour : 1** publier, exécuter et faire exécuter les décisions de l'ayuntamiento, lorsqu'il n'y a pas de cause légale de suspension, en procédant, au besoin, par voie de contrainte,et imposant des amendes qui ne doivent pas excéder celles qui peuvent être édictées par les arrêtés de l'ayuntamiento ; 2"^ suspendre l'exécution des délibérations dans les cas prévus par les art. 169 et 170 (voir art. 2* ci-dessus) ; 3° transmettre au conseil provincial et au gouverneur les délibérations sujettes à approbation et les faire exécuter ultérieurement ; 4** transmettre à qui de droit les vœux ou représentations que le conseil peut formuler ; 5° diriger la

voir central est représenté par un administrateur de son choix, sorte de souspréfet ou sous-goQverneur. — Il on est de môme à la paroisse, qui a aussi un conseil et un président, plus un regedor ou représentant du pouvoir central.

police urbaine et rurale ; 6* surveiller la conduite de tous agents de cette police et les priver de solde et d'emploi pendant 30 jours, comme aussi proposer leur révocation à Tayuntamiento ; 7^ exercer toutes les fonctions d'ordonnateur et de chef du mouvement des fonds municipaux ; 8^ inspecter et diriger, au point de vue administratif et financier, les œuvres, établissements de bienfaisance et d'instruction publique défrayés par les fonds municipaux, en se conformant aux lois spéciales ; 9* veiller à l'exactitude des services de transports, logements et autres charges publiques ; 10* présider les adjudications et soumissions pour ventes, locations, etc. ; 11* correspondre dans les affaires de sa compétence avec les autorités et corporations de la province, en le faisant par l'intermédiaire du gouverneur, lorsqu'il y a lieu de s'adresser aux autorités ou corporations d'autres provinces, ou au gouvernement ; 12'' enfin, remplir toutes les fonctions qui lui sont confiées par les lois (art. 114).

L'alcade nomme les alcades de harrio (art. 36) : il a aussi sous sa dépendance exclusive les agents armés du service de sûreté (art. 74).

En outre, l'alcade est le représentant du gouvernement, et à ce titre remplit toutes les attributions que les lois lui confèrent, agissant sous la direction du gouverneur et veillant à l'exécution des lois et prescriptions générales du gouvernement, du gouverneur et du conseil provincial. Si l'alcade refuse d'agir ou omet de le faire en temps utile, le gouverneur peut déléguer, mais seulement pour des cas spéciaux, le juge municipal ou l'un de ses suppléants (art. 199). Pour tout ce qui est relatif à l'administration politique du termine, l'autorité, les devoirs et la responsabilité de l'alcade sont indépendants de l'ayuntamiento (art. 200).

4. — Rôle des tenientes. Dans les communes où il n'y aura qu'un seul teniente, l'alcade et le teniente auront chacun sous son administration l'un des districts qui divisent le termine : s'il y a plus d'un teniente, les tenientes se répartiront les districts. Chaque teniente exercera dans son district les fonctions d'alcade, sous la direction de l'alcade (art. 115 et 116). Les tenientes, dans leur districts respectifs» agissent tou-

jours par délégation et sous Tautorité de Talcade, comme re- 1

présentant du gouvernement pour Tadministration politique (art. 201).

§ n. — Aloades de Barrio.

La commune est divisée en districts, lorsqu'elle a des tenientes, et les districts eux-mêmes, s'ils comptent plus de 4,000 habitants, sont divisés en barrios ou quartiers.

Chaque barrio est administré par un alcade de barrio, nommé par Talcade parmi les électeurs ayant une résidence fixe dans le quartier et révocable par lui. Sa nomination est faite lors de l'entrée en charge de Talcade, et ses fonctions durent jusqu'au plus prochain renouvellement de Tajuntamiento (art. 58). Il ne peut s'absenter du termine plus de 24 heures sans autorisation de l'alcade, qui désigne un remplaçant (art. 118). Il agit sous l'autorité de l'alcade, et comme délégué du teniente de son district. Pour l'administration politique, il a les mêmes attributions (art. 202).

§ m. ~ Seorétaira. — Ck>inptable8. — ArohlTiste.

1. — Tout ayuntamiento aura un secrétaire (secretario) payé sur les fonds municipaux : sa nomination appartient à l'ayuntamiento, après concours. Pour être secrétaire, il faut être espagnol, majeur, jouir de ses droits civils et politiques, et justifier d'une instruction primaire. Ne peuvent être secrétaires : P les conseillers municipaux; 2® les notaires et greffiers ; 3° les employés en service actif; 4" les entrepreneurs ou adjudicataires de services municipaux, provinciaux ou d'État ; 5'' ceux qui ont un litige pendant avec l'ayuntamiento, ou les établissements qui en dépendent ; G"" les débiteurs de la commune; 7<* ceux qui ont tout autre fonction municipale (art. 122, 123).

L'alcade peut suspendre le secrétaire : l'ayuntamiento peut le révoquer, à la majorité des trois quarts de tous ses membres. Le gouverneur peut aussi, dans des cas graves, le suspendre ou révoquer, à charge d'en a\riser le gouvernement, et le conseil d'État statue après avoir entendu l'intéressé (art. 124). L'ayuntamiento peut infliger des peines disciplinaires au secrétaire, poer les fautes qui ne donneraient pas lieu à une instruction criminelle (art. 128).