ART. 5«. - PÉNAUTÊS. RESPONSABILITÉ. (TUTELLE

On a déjà vu les peines qui peuvent atteindre les membres de Tajuntamiento et de la junte, en cas d'absence, ainsi que les recours pour responsabilité qui peuvent être exercés à raison de l'exécution ou de la suspension des délibérations du conseil contre le gouverneur et les alcades ou les membres de Tajuntamiento. La loi municipale a, en outre, consacré le chapitre II deson titre V à la dépendance et responsabilité desconcejalea et de leurs agents (art. 179 à 108). Il en résulte que le pouvoir central a une action puissante sur les alcades et membres de Tayuntamiento. La responsabilité des vocales asociados de la junte n'est organisée qu'au profit des particuliers qui ont aussi action contre les concejales.

DiYlftion : | P* Pénalités. «^ | II. Recoars des partieaUers.

§ I. ~ PénaUtés

1. — Sauf les cas précis où la loi les déclare indépendants, les ayuntamientos {alcade, tenientes et regidores, tous compris sous la dénomination de concejales) sont sous l'autorité du gouverneur, et sous l'autorité supérieure du ministre de la Gobemacton (intérieur) (art. 179).

Les ayuntamientos et concejales, dit l'art. 180, encourent responsabilité : l"* pour infraction manifeste à la loi dans leurs actes et décisions, par abus ou excès de pouvoir; 2** pour désobéissance ou manque de respect à leurs supérieurs hiérarchiques ; 3« pour omission ou négligence pouvant préjudicier aux services qui leur sont confiés.

Cette responsabilité est déterminée, soit par l'administration, soit par les tribunaux, suivant la nature de l'acte ou de l'omission qui la motive : elle ne peut atteindre que les concejales y ayant contribué (art. 181).

2. — Les peines qui peuvent être prononcées contre les alcades, tenientes et regidores, sont l'admonestation, la réprimande et l'amende, par l'autorité administrative.

Les alcades et tenientes peuvent être suspendus parle