ART. 3*. - COMMISSION ET OPÉRATIONS DE RECENSEMENT

Une commission de recensement {commùsao de recenseamento) est chargée dans chaque concelho (commune ou groupement de paroisses) et dans chaque hairro (arrondissement ou quartier d'une ville) de dresser la liste des électeurs et des éligibles. (D. 1852 : art. 20.) Pour fixer le cens de chaque citoyen, il lui sera dressé un état de toutes les contributions directes générales d'Etat, de district, de concelho et de paroisse auxquelles il est imposé : sont considérées comme contributions directes générales d'État, celles qui sont inscrites comme telles au budget général de l'État. (L. 1878 : art. 4.)

La commission de recensement, dans chaque concelho ou bairro, est élue par les 40 contribuables les plus imposés : pour la première fois, la liste de ces plus imposés a été dressée par le greffier du fisc en présence des président et membres du conseil du concelho, de l'administrateur du concelho (à Porto et Lisbonne, de l'administrateur du bairro). Dorénavant, elle est dressée par la commission de recensement elle-même (D. 1852 : art. 21 ; L. 1859: art. 6 et 7.)

Les 40 plus imposés se réunissent en janvier sous la présidence du président du conseil du concelho, qui propose sept citoyens pour former la commission de recensement. La loi règle en détail les conditions de cette élection, de façon à assurer à la minorité de rassemblée au moins trois des membres de la commission ; les quatre autres membres, y compris le président de la commission, sont choisis par la majorité. On nomme dans les mêmes conditions un vice-président et 6 sup-

(1) Le prîncipo de rincompalibilité absolue des foocliocs publiques n'est point ici la règle, comme en France, pour réleclion des députés : c'est seulement l'ex- -

CBptIon. Cependant, les amba.ssadeurs éligibles, en Frauce, ne le sont point en J

Portugal, et la loi frauçaiso est muette, à tort, croyons-nous, sur les dirccleors des sociétés ou compagni?s subventionnées qui sont ici déclarés inéligibles. L^iocompatibililé relative est plus étendue en France.

On voit que la condition de cens a été maintenue pour Téligibilité.