ART. A\ - CIRCONSCRIPTIONS. ASSEMBLÉES PRIMAIRES. VOTE

Le continent du Portugal, les îles adjacentes et les provinces d'outre-mer sont divisées pour Télection des députés en circonscriptions conformément à un tableau annexé qui fait partie intégrante de la loi. (L. 1878 : art. 5.) Chaque circonscription élit un député, et une loi seule peut modifier les circonscriptions. (L. 1859 : art. 25.)

Les circonscriptions sont elles-mêmes divisées par la commission de recensement de chaque concelho en assemblées primaires électorales: les concelhos comptant plus de 2,500 feux pourront être divisés en assemblées d'au moins 1000 feux, et d'au plus 2,500 feux chacune. Les recours contre cette décision sont portés devant la juridiction ordinaire comme ceux relatifs au recensement. (D. 1852 : art. 41-42 ; L. 1859 : art. 21.)

Les électeurs des assemblées primaires se réunissent au jour fixé à l'hôtel de ville, à l'église principale, ou dans tout autre édifice public sous'la présidence du président de la commission de recensement : si le concelho comprend plusieurs assemblées, le président siège à l'assemblée principale, et les

(1) Il n'y a, en France, rien qui ressembla à l'organisation de celte commission du recensement dont le point de départ, on lo voit, est le vole des plus imposés : il est bon, toutefois, de noter le soin qu'a pris la loi d'assurer, [lors de ce vote, la représentation de la minorité. C*est devant la commission que l'électeur doit justifter qu'il sait lire et écrire pour être inscrit (voir ci-dessus, article 1"). En France : la liste est drossée par une commission composée du maire, d'un délégué de radministration, et d'un délégué du conseil municipal; les recours sont formés d'abord devant cotte môme commission à laquelle soHi adjoints deux autres conseillers municipaux, puis ils peuvent être portés de^ vant le juge de paix, et enfin devant la cour do cassation. C'est, comme icit 1a juridiction ordinaire qui est compétente en dernier ressort.