CHAPITRE DEUXIÈME CONSEILS PROVINCIAUX ET COMMUNAUX

Observations générales.

I. — Le code administratif portugais (1), approuvé parla loi du ô mai 1878, règle tout ce qui concerne Torganisation proyinciale et communale : nous ne donnerons ici que la traduction des extraits relatifs àTobjetdenotre étude.

Le royaume de Portugal et les îles voisines, dit lart. l*^ sont divisés en districtos ou districts administratifs, les districts en concelhos, que nous traduisons par communes, et les communes en parochias ou paroisses : les communes de Lisbonne et de Porto sont divisées en ôazrro* ou arrondissements. La circonscription des districts et des communes ne peut être modifiée que par une loi : celle des paroisses peut rétre par le gouvernement avec Tassentiment de Tautorité ecclésiastique (art. 2 et 3). Il y a 21 districts administratifs, et 202concelhos dans le continent et les îles.

local de la première section et procèdent ensemble à la récapitulation des suffrages exprimés dans la commune : le procès-verbal de ce premier recensement est envoyé au sous-préfet de l'arrondissement, qui le transmet au préret. Le recensement général des votes de la circonscription est opéré au chef-lieu de département par une commission composée de trois conseillers généraux. Le contrôle exercé par les conseillers généraux no peut évidemment qu'èlre utile, mais il eût été plus logique de prescrire auparavant un recensement oTficiel au chef-lieu de la circonscription, comme cela se fait en Portugal et ailleurs. — On a pu noter, sous l'article précédent, la présence du curé, qui sert, lors du vote, ainsi que le fonctionnaire administrateur du concelho ou de la paroisse, à certifier l'identité de l'électeur (en France, la carte délivrée à chaque électeur atteste cette identité) : on voit ici la cérémonie religieuse qui clôt les opérations électorales. La majorité nécessaire, en France, pour être élu, est composée de deux éléments : moitié des votants et un quart des inscrits. (1) Codigo administrativOf ediciio officiai. Lisboa. Imprensa naclonal. 1878.

II. — Le districlo ou district a : 1" une assemblée élue par le sufiFrage direct des électeurs législatifs : Junta gérai ou junte générale ; 2** une commission executive permanente élue, dans son sein, par la junte et chargée d'exécuter ses délibérations: 3*» un governador ou gouverneur civil, délégué du pouvoir central et nommé par lui ; 4*^ un tribunal administratif, ou conselho de districto, ayant des attributions consultatives et contentieuses : il est composé du gouverneur et de quatre membres nommés parle pouvoir central sur présentation (liste triple) de la junte.

III. — Le concelho est une circonscription qui tient le milieu entre le district et la paroisse; son importance varie de 12,000 à 500 /b^oj ; le fogo ou feu représente (en 1864) 4 habi^ tants et une fraction (4,10). La loi portugaise y a cependant maintenu Tadministration des intérêts communaux les plus importants. Le concelho a : 1^ une camara municipal (conseil municipal) élue, dont le président est chargé de mettre à exécution les décisions du conseil qui a directement part à Tadministration effective : 2** un administrador^ délégué du pouvoir central et nommé par lui en dehors du conseil.

IV. — La parochia ou paroisse a aussi : V une Junta de parochia ou conseil élu dont le président est chargé de faire exécuter les délibérations : la junte a dans ses attributions quelques intérêts purement communaux, mais surtout ce qui, en France, est du ressort de la fabrique et touche aux intérêts du culte; le curé siège au sein de la junte; 2° un re^ec?or, délégué par le pouvoir central et nommé par lui en dehors de la junte : il peut être en môme temps juge de paix.

V. — Le code administratif ayant traité dans différents chapitres des dispositions générales applicables à tous les corps élus, nous- réunirons dans une première section les prescriptions générales qui concernent les élections, la durée du mandat, la dissolution, le caractère obligatoire des fonctions électives, les réunions, le mode de délibération..., etc. (1).

(1) Nous avons coniparé (pages 427 et suivantes, en noie), rensemble de Torga* nisation provinciale et communale en Espagne, on Portugal et enFt'ance, H y a la plus grande analogie entre les doux États de la péninsule ibérique : cependant

CONSEILS PROVINC. ET MUNICIP. (oispositions communes : electorat) 507

Division : Section I. — Dispositions communes.

Section II. — Juntb gbnbralb du district. Section III. — Conseil municipal.

Section IV. — Junte db paroissb.

Section I. — Dispositions communes.

Nous distinguerons :

l"" Les dispositions relatives aux élections ;

2"* Les dispositions relatives au mandat, aux membres sup* pléants, au droit de dissolution, au caractère obligatoire des fontions, aux réunions et au mode de délibération.