JUNTE DE DISTRICT (COMPOSITION, SEANCES
gouverneur civil. Enfin, on trouve au district le conselho de district, tribunal administratif dont les attributions offrent une grande analogie avec celles de notre conseil de préfecture : nous traiterons dans cette section du tribunal administratif qui se rattache à Torganisation administrative plus qu'à Torganisation j udiciaire.
Division : Art. l*'. Junte générale. — Art. 2*. Commission bxécutiyk. «— Art. 3*. Ooutxrubdr. — Art. 4*. Tribunal administratip.
ART. !•'. - JUNTE GÉNÉRALE Division : § I. Composition. Séances. — § II Attributions.
§ Z. — CSoxiii>ositlon. Séances.
Les règles spéciales (1) qui s'appliquent à la junte de district (Junta gérai de dùtrïcto] sont énmnérées dans le code administratif portugais sous les articles 39 à 51.
La junte de Lisbonne compte 25 membres (procicradores) ; celle de Porto, 23; et celle des autres districts, 21. Chaque junte détermine elle*même le nombre des membres qui doivent être élus dans chaque concelho de son ressort. Le citoyen qui serait élu en même temps dans plusieurs concelhos devra représenter celui où il est né, sinon, celui où il réside: si Toption ne peut être réglée par la naissance ou la résidence, elle devra avoir lieu pour le concelho dans lequel l'élu aura obtenu le plus de suffrages, et le sort décidera en cas de partage. La fonction de membre ordinaire est toujourspréférée àcelledesuppléant.
La junte tient deux sessions ordinaires par an (mai et novembre) : elles peuvent durer un mois : le gouvernement a le droit de prorogation, sur la demande de la junte. Le gouverneur civil du district siège et peut prendre la parole dans la junte. Dans sa première séance, le conseil est présidé par le plus âgé de ses membres, et le plus nouveau fait fonctions de secrétaire : il est ensuite procédé à Télection d*un [président, d*un vice-présidenty d'un secrétaire et d'un vice-secrétaire.
Le trésorier et les fonctionnaires employés à Tadministration du district sont nommés par la junte.
(1) Voir aux dispositions communes (p. 507-513) tout ce qui a trait à l'éiec*
tioB, la durée du mandat, les suppléants, la gratuité et le caractère obllga-
oire des fonctions, les amendes en cas d'absence ou de refuv de vote, le ser*
§ II. — Attributions.
La junte correspond directement avec toutes les autorités du district : elle correspond, par rintermédiaire du gouverneur, avec les autorités supérieures et judiciaires. Elle peut s'entendre avec les juntes des autres districts pour les affaires communes.
Ses attributions sont de trois sortes : elle aide à Texécution des mesures d'intérêt général; elle exerce la tutelle sur l'administration des conseils municipaux et paroissiaux ; enfin elle administre tous les intérêts du district (art. 49, 52-58).
Gomme administrant les intérêts du district, la junte délibère notamment sur: l'administration de tous les biens et établissements; l'acquisition des biens nécessaires ; l'acceptation des dons et legs faits au district ou aux établissements du district; les enfants trouvés et abandonnés; la création et l'entretien des établissements de bienfaisance, d'instruction ou d'éducation; l'ouverture, construction, réparation et conservation des routes de district ; la création ou suppression des emplois nécessaires aux services ainsi que la fixation des traitements; la nomination, suspension ou révocation des employés de l'administration du district, ou des professeurs payés sur les fonds du district; les procès à suivre ou défendre; les transactions : les emprunts; les traités pour travaux ou fournitures ; les règlements de police municipale, s'il convient de régler certaines matières d'une façon uniforme dans les concelhos ; la répartition entre les concelhos de leur part contributive dans les dépenses de district et le centime additionnel aux impôts directs d'État qui est perçu au profit du district ; le budget du district. — Enfin, elle nomme la commission executive, et statue sur les expropriations nécessaires pour utilité publique.
Comme exerçant la tutelle sur les paroisses et communes, elle approuve les délibérations des conseils municipaux et paroissiaux qui doivent lui être soumises, et recommande à l'ini-
ment, la publicité des séances, la majorité pour le voto et les délibéra tlon^. enûn les sessions extraordinaires.
