JUNTE DE PAROISSE (REGEDOR

roisse appartient à soa présùient ; nous renvoyons, comme le code administratif, à ce qui a été dit à ce sujet, sous la section précédente, du président de la camara municipal et de ses attributions personnelles. Le président de la junte <le paroisse est, comme lui, l'agent exécutif sans véritable initiative per* sonnelle.

Le budget de la paroisse doit être approuvé par la junte générale de district. Les dépenses obligatoires s'appliquent : à la conservation et réparation de l'église ; aux grosses réparations du presbytère, le curé supportant celles d'entretien ; aux frais du culte, vases, habillements... etc. ; au traitement du secrétaire et autres employés paroissiaux ; aux frais de secrétariat de la junte ; à la perception des revenus ; aux impôts et à Taccomplissement des charges qui grèvent les propriétés paroissiales ; aux dettes échues et frais des procès, aux cimetières et au registre paroissial. Les comptes budgétaires sont dresses comme ceux du concelho (!].

ART. 2*. — REGEDOR DiTisioir : 2 1- Nomination. Fonctionnaires. ~ J ^I* AllrlLutionB.

§ I. — Nomination. — fonctionnaires

Le regedor et son suppléant sont nommés par arrêté du gouverneur sur la présentation de l'administrateur du concelho : ils doivent être domiciliés dans la paroisse ou l'une des paroisses groupées entre elles. Les fonctions sont obligatoires pendant un an, et compatibles avec celles déjuge de paix. Le regedor peut être révoqué par le gouverneur et suspendu par l'administrateur. 11 ne touche pas de traitement, mais est dispensé du logement des troupes en temps de paix, ainsi que de toutes contributions directes municipales mises sur les habitants et les propriétés de la paroisse : il a aussi droit à certains émoluments que la loi lui attribue.

(t) Gomme la camara municipal, la junte de paroisse jouit, dans la sphère de ses attributions, d'une assez grande indépendance. Quoiqu'elle constitue une fraction du concelho, elle sa rattache directement à la junte i district pour la tutelle administrative. Le regedor, au contraire, dépend de l'&iministrateur du concelho. Le gouvernement a, comme pour les autres conseils, droit de dissolution : y. page 513.

Le regedor a un secrétaire nommé par lui et confirmé par l'administrateur.

Des chefs de police, dont le nombre est fixé par le regedor, sont nommés sur sa proposition, chaque année, par l'administrateur du concelho : ils sont placés directement sous les ordres du regedor, peuvent être suspendus par lui et sont révocables par l'administrateur.

§ II. — Attribntions.

Les attributions à la fois judiciaires et administratives du regedor sont : de surveiller les délibérations de la junte et de dénoncer à Tadministrateur celles qui sont prises en violation delà loi ou qui portent atteinte aux intérêts publics, d'ouvrir les testaments, d'exécuter les ordres de l'administrateur, de pourvoir à la libre circulation sur les routes, chemins et rues de la paroisse, de porter à la connaissance de l'administrateur les crimes et délits commis dans la paroisse, de suppléer l'administrateur dans ses fonctions administratives, lorsqu'il sera délégué par lui, et, toujours sauf sa ratification, de veiller à la police des cimetières, à la police sanitaire, enfin de faire tous autres actes qui lui sont confiés par les lois ou règlements.

OBSERVATIONS GENERALES 533