I. — Des tribunaux de commerce spéciaux existent à Lis

(1) En AngkUrrej U y a aussi le juge unique des cours de comté, et le jury fonctionne de moins en moins au civil. En Eapagne^ c'est également le juge unique, jusqu'à ce que les tribunaux de partido y soient organisés. En Frwice, le tribuoal civil (3 juges) juge, en dernier ressort, jusqu'à 1500 fr.

ORGANISATION JUDICIAIRE (I'MNSTANCE : aVIL, COMMERCE) 537

bonne, à Porto et dans certains chefs-lieux: leur juridiction s*étend sur les comarcas ou ressorts de première instance qui leur sont annexés.

Us se composent: l"" àajt^e de droit du tribunal de première instance : 2p d*un jury de 4 à 12 membres, suivant l'importance des villes, élus pour un an parmi les commerçants portugais ayant exercé le commerce honorablement durant cinq ans : l'élection est faite au scrutin individuel et à la majorité relative des votants par un collège de commerçants figurant sur la liste dressée par le secrétaire du tribunal ; 3^ de suppléants, élus comme les jurés titulaires, en nombre égal à la moitié de ces derniers. Les jurés sont juges du fait : lejuge décide seul des questions de droit : après l'exposé de l'affaire, il résume les débats et pose les questions à trancher par le jury en indiquant la loi applicable.

Le tribunal ainsi composé statue sur toutes affaires commerciales, savoir : en premier et dernier ressort: 1* à Lisbonne et et Porto lorsque la demande n'excède pas 200,000 reis (1,110 fr.) ; 2* ailleurs jusqu'à 100,000 reis (555 fr.) s'il y a 12 jurés ; jusqu'à 60,000 reis (333 fr.) s'il y a de 6 à 8 jurés; et enfin seulement jusqu'à 40,000 reis s'il n'y a que 4 jurés ; en premier ressort seulement, et à charge d'appel devant les relaçoes, sur toute demande dont la valeur excède le taux ci-dessus : l'appel, en principe, ne peut porter que sur les cas de nullité ou l'application de la loi, le fait étant tenu pour décidé par le jury. Cependant, dans certains cas, le tribunal d'appel pourra ordonner une enquête et juger d'après les preuves résultant

des débats.