CHAPITRE PREMIER. — POUVOIR LEGISUTIF

Il n'y a point de parlement en Russie : le pouvoir législatif appartient à Tempereur, qui Texerce avec l'aide des différents grands corps de TÉtat, tous composés de fonctionnaires dépendant du souverain. Nous dirons brièvement dans quelles conditions les lois sont préparées et promulguées (2).

§ I. — L'empereur de Russie administre avec le concours de sa Chancellerie privée, et de trois grands corps qui sont : le Conseil de l^ Empire, le Sènai et le Saini Synode.

Chancellerie prvoie de t empereur. — Elle est divisée en quatre sections. — La première s'occupe particulièrement des rapports des fonctionnaires avec l'empereur. — Ladeuxième estcbargée depuis 1806, d'élaborer les lois ou d'examiner les projets qui

(i) Le Grand duché de Finlande fait partie de Tempire de Russie depuis 1S09 : cependant^comme il a conservé sa constitution et une administration particulière^ nous avons cru devoir en faire Tobjet d'une étude spéciale qui suit immédiatement celle-ci.

(2) Mode de préparation et de confection des loiê , par M. le comte Jean KAPmsT, attaché à la section législative de la chancellerie privée de l'empereur de Russie ; annuaire de la Soc. de législ. comp., 3* année : 422. Nous devons d'ailleurs personnellement à l'obligeance de M. Kapnist de précieux commen* taires sur les différents textes législatifs dont il a publié la traduction dans le annuaires de la Sociélé.