POUVOIR LEGISLATIF

lui sont communiqués parles ministres : elle doit surtout veiller à écarter toute contradiction dans les dispositions législatives. C'est, au point de vue de notre étude, la plus importante ; elle est composée d'un directeur général, d'un directeur adjoint, de huit employés supérieurs, de quinze employés adjoints, et d'un certain nombre d'attachés. La troisième est chargée de diriger la police politique et la gendarmerie et, d'une façon spéciale, de surveiller, en dehors de la voie hiérarchique, par une sorte d'action occulte, le fonctionnement de tous les organes des pouvoirs publics (1). — La quatrième a l'administration de certains établissements d'éducation, notamment des établissements fondés par l'impératrice Marie Federovna (femme de Paul !•')

Comeil de tempire. — C'est une assemblée purement consultative divisée en trois départements : le premier s'occupe de législation ; le second, des affaires civiles et des cultes; et le troisième, des finances. Chacun de ces départements est composé d'un président et de plusieurs membres. — Il y a, en outre, un certain nombre de membres qui siègent seulement dans le plénum^ c'est-à-dire à l'assemblée plénière des trois départements. — Enfin, les ministres sont, de droit, membres du Conseil de l'empire.

Sénat, — Le Sénat, qui a été créé en 1711 par Pierre le Grand, est à la fois chargé de l'élaboration des lois, de la haute surveillance administrative et de la juridiction suprême en matière civile et criminelle. Depuis 1866, deux de ses départements ont été convertis en tribunal de cassation; mais il n'en garde pas moins son organisation ancienne pour les parties de l'empire auxquelles la réforme judiciaire n'est pas encore applicable.

Le prenuer département du Sénat a d'ailleurs conservé son caractère de juridiction administrative et pourrait être rapproché du conseil d'État, tel qu'il fonctionne en France. •— Il est composé d'un président, de dix membres, et d'un procu-

(1) La troîsiôtne section est supprimée (12 février 1880) : ses allribulions sont transférées à l'ane des divisions du ministère de l'intérieur qui a reçu le nom de Département de la police d'État, te commandement du corps de la gendarmerie, est également aUrU>ué au ministre de rinlérieur.

reur supérieur. — Il a pour attributions la promulgation des lois (rédaction du Bulletin des lois\ et doit veiller à leur, exécution. C'est aussi devant lui que viennent aboutir tous les recours relatifs aux difficultés qui peuvent surgir entre les organes du pouvoir central et les assemblées représentatives locales. Son rôle est très important.

Les deuxtème, troisième et quatrième départements font fonctions de tribunal supérieur pour les afiaires civiles jugées par les tribunaux des territoires ayant encore l'ancienne organisation judiciaire. — Le cinquième département fait de même fonctions de tribunal supérieur pour les aflFaires criminelles.

Un département spécial est chargé des affaires relatives à la délimitation et à l'arpentage de toutes les propriétés foncières de l'empire. Un autre, le département héraldique, délivre les diplômes de noblesse et statue sur certaines questions touchant aux droits de noblesse.

Enfin, deiux! départementSy dits de cassation, ont été, depuis lanouvelleréforme judiciaire, constitués en un tribunal suprême devant lequel sont formés les pourvois contre les décisions en dernier ressort des tribunaux ordinaires (cours judiciaires ou d'appel, tribupaux d'arrondissement, justices de paix). Us feront l'objet d'une étude particulière sous le chapitre troisième ci-après. Les membres des départements de cassation sont, comme les autres sénateurs, nommés par l'empereur; mais, de plus, ils sont inamovibles à raison de leurs fonctions exclusivement judiciaires.

Les divers départements du Sénat, qui siègent tous à Saint- Pétersbourg, peuvent se réunir en une seule assemblée générale. Mais il y a aussi des assemblées générales partielles qui se composent : 1*" des premier, deuxième et troisième départements, réunis au département héraldique ; 2*^ des quatrième et cinquième, réunis au département des propriétés foncières ; 3^ du premier département et des deux départements de cassation.

Saint Synode. — Le Saint Synode remplace, pour la Russie, le patriarche de Constantinople, et se trouve ainsi à la tète de la branche russe de l'Église grecque : il ne peut innover en matière religieuse ; mais il exerce la discipline et i'adminis-