ART. 4*. - ÉMANCIPATION DES PAYSANS

I. — L'acte du 17 février 1861 a laissé subsister les classes sociales que nous avons examinées tout à l'heure : il a modifié seulement la condition des serfs ou paysans , touchant ainsi indirectement, il est vrai, à la situation acquise des propriétaires fonciers ou seigneurs. Ses dispositions peuvent se résumer ainsi : 1® les serfs ne seraient plus placés sous l'autorité des seigneurs et jouiraient librement des libertés communales ; 2° les communes conserveraient autant que possible les terres qu'elles possédaient alors en usufruit ou fermage , et devraient en retour payer aux propriétaires certaines redevances annuelles ; S'' le gouvernement aiderait les communes à racheter ces redevances, c'est-à-dire à acquérir les terres en toute propriété ; 4"* enfin, les serfs domestiques seraient libres au bout de deux ans, mais sans avoir droit à aucune terre.

IL — L'exécution a été longue pour le servage agraire ; elle n'est même point encore terminée, dit M.Wallace. Les terres