‹ Les constitutions européennes. Parlements, conseils provinciaux et communaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 24 sur 384 · COMMISSIONS LOCALES ET CONSEILS COMMUNAUX · texte numérisé non relu

COMMISSIONS LOCALES ET CONSEILS COMMUNAUX

Observattons générales

I. — Le Royaume-Uni n'est point doté, pour son administration locale, d'une législation ou de coutumes uniformes : chacun des trois États qui le composent a conservé des institutions un peu différentes ; cependant , une organisation centralisatrice de fraîche date a enlevé à celles-ci, sur plusieurs points, une grande partie de leur autorité.

On trouve partout le comté, division territoriale importante qui peut être comparée à la province ou au département; la paroisse, c'est-à-dire la commune faisant partie du comté ; et le bourg, qui a son autonomie à part et n'est point compris» en principe du moins, dans l'administration du comté.

II. — Les comtés, très divers entre eux d'étendue et de population, n'avaient autrefois rien qui pût offrir quelque analogie avec les conseils provinciaux établis dans presque tous les États européens. Ils étaient administrés par des fonctionnaires à la nomination du souverain : le shérif, le lord lieutenant, les Juges de 'paix (fonctionnaires à la fois administratifs et judiciaires). — Les nécessités du service de l'assistance publique firent cependant établir au siècle dernier, sous le nom de bureau des gardiens, une commission dont l'action s'étendait sur plusieurs paroisses groupées entre elles (union de paroisses), et dont les attributions ont été successivement augmentées jusqu'à nos jours. A côté d'elle, d'autres commissions locales {sanitaire^ scolaire^ de routes) ont été constituées l'une après l'autre et composées de membres électifs. Elles finissent aujourd'hui par avoir en mains presque toute l'admi-

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