‹ Les constitutions européennes. Parlements, conseils provinciaux et communaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 25 sur 384 · COMMISSIONS LOCALES (OBSERVATIONS OÉNÉEALES · texte numérisé non relu

COMMISSIONS LOCALES (OBSERVATIONS OÉNÉEALES

nistratioQ locale, sous la surveillance du pouvoir central : on verra notamment le rôle toujours grandissant, en Àn^eterre, du bureau du gouvernement local (boardof local govemment), créé en 1871, et dont le président fait partie du ministère ; quelques services môme ont été simplement rattachés à Tautorité centrale (!}.

La paroisse^ division purement communale, faisant partie du comte, constituée à lorigine pour l'administration temporelle du culte, a plus tard perdu ce caractère exclusif pour gérer quelques intérêts locaux. Elle est administrée, soit par l'assemblée générale {vestry) des habitants, soit par un comité eiétn^t éhï [sélect vestry en Angleterre et en Irlande, parockial board en Ecosse), et se trouve plus ou moins placée sous la dépendance des administrateurs du comté. — La création des commissions locales dont nous venons de parler a considérablement restreint le cercle des intérêts qui sont à régler par elle.

in. — Les bourgs (ou villes), bien que compris dans le

territoire du comté, forment des centres tout à fait indépendants : ils existent ainsi en vertu d'anciennes chartes royales ou de dispostions législatives. — Ils sont administrés par un corps municipal élu [toion council) . — Sous certains rapports, Tautonomie des bourgs a été aussi, comme on le verra, atteinte par le mouvement centralisateur actuel.

IV. — Nous distinguerons les trois Etats qui composent le Royaume-Uni, et nous examinerons successivement, dans

(1] Cet ensemble n'équivaut évidemment ni au conseil général français, ni an eonseil provincial belge ou néerlandais, etc, d'autant que les unions de paroisses ne correspondent pas forcément avec les districts sanitaires, ni ces derniers avec les districts scolaires, et que les diverses commissions spéciales qui les administrent entrecroisent ainsi leur action tantôt sur le même territoire, tantôt sur des territoires différents ; mais ce mouvement centralisateur n'en a pas moins préparé Tavènement dVne organisation assez semblable à celle qui le voit ailleurs. Il est aujourd'hui question de créer des bureaux de comté (eotinly boareb) : on a parlé de les composer à la fois de Juges de paix et de membres élus, et de leur confier les attributions éparses entre les diverses commissions locales. La réforme, quoique ajournée jusqu'à présent, se fera tôt ou tard, et, avec elle tomberont sans doute, pour ne plus se relever, les derniers restes de l'extrême décentralisation qui fut longtemps l'un des caractères saillants de l'organisation locale anglaise.

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chacun d'eux : l"" le comte et la paroisse ; 2* le bourg ; 3* la centralisation des services locaux par les commissions locales, --* Une étude approfondie et surtout détaillée pourrait seule expliquer le mécanisme de ces différents rouages ; nous en donnerons plutôt un aperçu qu'un résumé (1)«

Division : Section I. — Anqlbtbrrb bt pats db Oallbs. Sbgtion il — Ëoossb.

SBCTION m. -^ IBLAMDB.

S«otionI. — Angleterre et paye de Q-aUee

Division : Art. l*'. Goicrâ et pâroissi. — Art. 2\ Bottro. — Art, 3*. Ceiitra-

LlflATION DBS 8BRYI0B8 LO<Un{. — ART. 4*. ADMINISTRATION HtTROVO- X4TAUfl (LONDRBS).

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