‹ Les constitutions européennes. Parlements, conseils provinciaux et communaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 242 sur 384 · CONSEILS PROVINCIAUX (GOUVERNEUR · texte numérisé non relu

CONSEILS PROVINCIAUX (GOUVERNEUR

Le gouverneur de la province est l'agent du gouvernement central. Il est assisté d*un sous-gouverneur qui le supplée au besoin, et d'une commission consultative ou Régence provincûUe composée de quatre fonctionnaires.

Le gouverneur est seul compétent, dans la province, pour ce qui touche aux intérêts généraux, qui ne sont point placés dans les attributions du conseil provincial ; mais, pour le surplus, il exerce seulement un contrôle et une surveillance : l'exécution appartient, ainsi qu*on Ta vu, à la commission executive.

L — Le gouverneur n'a pas droit de séance aux assemblées représentatives, et communique avec elles seulement par écrit. Son droit de surveillance se résume ainsi : il a personnellement le droit de suspendre Fexécution des résolutions con-

hôpitaux, asiles d'aliénés et autres iDStitutlons de bienfaisance conQés à sa surveillance, et il a fait beaucoup, prenant en considération les moyens limités dont il dispose, pour la diffusion de l'instraction dans le peuple, en fondaut des écoles de village et quelques écoles normales primaires. . En troisième lieu, le Zemstvo a créé un nouveau mode, plus équitable, de répartition des taxes par lequel les propriétaires de domaines et de maisons supportent leur part dans les charges publiques. Enfin, et ce n^est pas son œuvre la moindre, il a créé un système d'assurances mutuelles contre Tincendie pour les villageois. . Malgré ces résultats importants, il faut avouer que le Zemstvo est, dès à présent, dans un état quelque peu critique. Il ne jouit plus désormais de la confiance publique, et montre déjà des symptômes évidents d^épuisement. Le fait est reconnu par tout le monde, et les meilleures autorités sont à peu près d'accord sur la cause du phénomène. Le gouvernement, disent-elles, conçut dans un moment d'enthousiasme le projet de confierau peuple son self-gouvemement local; mais ensuite il s^en effraya et chargea de lourdes chaines les jeunes institutions. Les assemblées furent obligées d'accepter comme présidents les maréchaux de la noblesse. Une limite fut placée à la répartition des taxes commerciales et industrielles, et par conséquent, la classe marchande cessa complètement de s'intéresser aux débats. La publicité qui fut d'abord garantie aux conseils fut ensuite restreinte en donnant aux gouverneurs de province le droit d^empécher la publicité des procès-verbaux et autres documents. Ces restrictions, dit-on, ont rendu impossible toute action libre, vigoureuse. Quand quoique ce soit va mal en Russie, il y a toigoursune tendance à affirmer que le gouvernement est à blâmer, et on s^attend à ceque Saint- Pétersbourg fournira le remède. Comme le gouvernement essaie de contrôler toutes choses, cette tendance est parfaitement naturelle, mais l'explication àlaquelle elle donne naissance n'est pas entièrement satisfaisante par rapport au Zemstvo. S*ll n'est pas niable que de nombreuses restrictions ont été apportées à sa liberté d'action, il n'est pas niable non plus qu'une institution qui succombe si aisément a très peu de véritable vitalité en elle. A mon avis, la cause de cet épuisement, de cetie langueur, que le Zemstvo montre àprésent, gtt beaucoup plusavant, et il faut la chercher dans l'une des particularités essentielles de la vie nationale russe....» Et M. Wallace ajoute plus loin : « Je crois qu'il serait injuste de critiquer sévèrement une jeune institution, animée de bonnes intentions et qui se trompe seulement par inexpérience... Je suis enclin à croire qu'elle survivra à son état présent de léthargie, et acquerra graduellement une nouvelle et saine vitalité, à mesure que le peuple arrivera à sentir de plus en plus le besoin de ces choses qu'elle a été créée pour lui fournir...» (Traduction de M, Bellenger,)

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