CONSEILS DE DISTRICT (COMMISSION EXECUTIVE

(lent et de deux membres élus dans son sein pour trois ans par le conseil du district : le nombre des membres peut en être porté à 8ix.{Renyoi pour les eonditioms d'éligibilité et la tenue des séances i la oommistion exécutiTd prorinciâle. p. 666.) L'élection du président de la commission doit être approuvée par le gouverneur de la province ; en cas d'absence du président,i est remplacé par l'un des membres de la commission avec l'approbation du gouverneur. Les membres de la com^ mission touchent un traitement qui est fixé par le conseil du district (art 46 i 49).

La commission executive est chargée, comme celle de la province, de la gestion et de l'exécution • fille a, dit Tart 72» les mêmes attributions que la commission executive de la province. £n outre, elle doit s'acquitter, sous la direction de cette commission, des obligations particulières au conseil du district.

Les dispositions relatives à la tuteile et aux recours sont les mêmes que pour la commission provinciale. Il en résulte notamment que les membres de la commission de district sont placés, indépendamment de la tutelle administrative, sons la surveillance du conseil provincial, qui peut déférer leurs actes à la justice, exiger d'eux des explications personnelles, faire procéder à une enquête par la commission executive de la province, et enfin les suspendre temporairement de leurs fonctions avec l'autorisation du gouverneur Ils ne peuvent être révoqués que par décision du premier département du Sénat (1).

i) Le district msae a, pour lea affaires localei, une autonomie aussi ooi^plète que la province : le conseil a donc des atlributions plus étendues que celles du 4X>nêeil françaiê ttarrofMêê€menl, L'analogie existerait plu tôt, oomme pour la prorinoe^ «veo Vor^rnimaHon du cercle fyrtMSten. £n effet, leoerde a une diète élu par trois collèges composés comme les coUèfes électoraux russes. Le comité de cercle est anasi de six membres, révocables, comme et plus encore qu'ici, par le pouvoir central ; il a des atlribuUons contenlieuses, mais il est en même temps chargé également du pouvoir exécutif. Enfin, le cercle eet sous la direction d'un Lafidipaf^,ilommépar le roi, sur la présentation de la Diète du cerde qui doit le choisir parmi les propriétaires fonciers. Ce fonctionnaire peut être comparé au meréchal de la noblesse du district, élu directement, il est vrai, par l'assemblée de la noblesse, mais présidant, comme le Landrath, l'assemblée dn district et

Section IV. — Coxiseil municipal urbain.

L'organisation municipale urbaine est réglée par la loi du 16/28 juin 1870 (1), Chaque ville est administrée : !• par un conseil élu [gorodskaia douma) ; — 2** par une commission de Tille [gorodskaia ouprava), dont le maire {golova : tète, chef) fait partie : les membres de Touprava (2) sont élus par le conseil : la nomination du maire doit être approuvée par le gouvernement. — Le pouvoir exécutif appartient à Touprava; cependant le conseil en exerce une partie. — La tutelle administrative appartient à une commission spéciale (que nous désignerons sous le nom de comité provincial\, corn* posée en majeure partie de fonctionnaires et présidée par le gouverneur de la province.

Plusieurs grandes villes : Saint-Pétersbourg, Moscou, Odessa, forment à elles seules district et, à ce titre, envoient des députés à leur conseil provincial ; Saint-Pétersbourg et Odessa ont aussi un préfet qui j exerce les fonctions de gouverneur sous la direction immédiate du ministre. Mais Torganisation municipale n'en subsiste pas moins (3).

DiTisioïf : Aht. 1". Élections. — Art. 2*. Conseil. — Art. 3*. Ouprava : Maire

BT fonctionnaires. — ART. 4*. GOMITâ PROTINGIAL.

procédant à Tou^ertureet à la clôture de ses sessloos. D*autre part, il y a, en Prusse, entre le cercle et la province, un organe admînislralif intermédiaire qui n*exi8le pas ici, puisque le district russe est, en définitive, directement sous les ordres du gouverneur de la province pour l'administration générale et pour la surveillance du conseil, presque comme en France, grâce au rôle très effacé du sous-préfet.

(1) Traduction et notes de M. Eapnist : (annuaire de la SocUlé de légisL eomp,, Z* année : 426.

(2) On a déjà vu le motouprava, qui pourrait se traduire parles mots : comfni>non executive, ainsi que nous levons fait pour les commissions ezécutivea des conseils de province et de district. — Nous préférons conserver ici rexpreasion russe pour varier, puisqu'il s*agit d'une commission différente des commissions provinciales de district, et aussi pour ne pas employer le mot : munici^ palitéy qui ne serait pas une traduction exacfe.

(3) La loi de 1870 n'est appliquée ni aux provinces occidentaleSf ni à la Pologne, où les villes ont cependant un conseil élu ou douma, d'après l'ancieniie organisation. Depuis 1877, elle est en vigueur dans les provinces balliques aTec certaines modifications.