CONSEILS URBAINS (OUPRAYÀ, MAIRE

Le conseil peut, sur la demande de l'ouprava, dans des cas imprévus exigeant soit des mesures extraordinaires, soit la direction immédiate de certaines branches d'administration municipale, organiser des commissions executives spéciales, temporaires ou permanentes, et en nommer les membres ; il peut aussi nommer un seul délégué pour tenir lieu de ces commissions.

Ces différents fonctionnaires sont responsables devant les tribunaux compétents des crimes et délits par eux commis dans l'exercice de leurs fonctions ; ils peuvent être mis en accusation par le conseil ; le gouverneur peut aussi déférer ceux de leurs actes qu'il juge illégaux au comité provincial, et ce dernier a le droit d'ordonner la mise en accusation, sauf communication de sa décision à Touprava, qui a droit d'appel au premier département du Sénat (art. 156-158). — Ces fonctionnaires ne peuvent s'absenter qu'avec l'autorisation du maire (art. 101). — Le conseil alloue et fixe les traitements des fonctionnaires municipaux.

2. — Le conseil élit encore, en les choisissant parmi les électeurs : l*" les délégués à l'administration locale de la police (1) ; 2^ les délégués chargés de la répartition des impôts ; 3"" les curateurs, directeurs et économes des institutions de bienfaisance; 4* les directeurs et directeurs adjoints des banques de la ville, etc.

Les employés des chancelleries du conseil et de l'ouprava sont des employés à gages dont le mode de nomination est réglé par le conseil municipal.