ART. 4V — COMITÉ PROVINCIAL DE TUTELLE

Le comité provincial est spécialement chargé de la surveillance et de la tutelle des conseils municipaux des villes : il existe dans chaque gouvernement ou province, et assiste le gouverneur.

L — Il est composé : 1* du gouverneur de la province ;

(1) l\ë aMittent nulement à certaines séances qnl se tiennent à Tadministration de la police, mais n'y exercent qu'une sorte de surveUlance permettant au conseil de présenter set observations et réclamations à l'autorité supérieure. Le chef de la police du district, ou celui de la ville, si elle est importante, dépend

2* da yice-gouverneur ; 3* du président de la chambre des finances ; 4^ da procureur pràs le tribunal du cercle ; 5* du président de l'assemblée des juges de paix; 6"* du président de la commission executive provinciale ; T" du maire du chef-lieu de la province; 8* enfin, de divers chefs d'administration (art. 11).

IL — Il est chargé d'examiner : l» les décisions de l'administration urbaine dont la légalité est contestée par les intéressés ou par le gouverneur; 2^ les règlements faits par le conseil et dont le gouverneur n'autorise pas la publication, ou à l'occasion desquels un désaccord surgit entre l'administration municipale et le chef de la police locale (art. 11).

On a vu qu'il est saisi des contestations sur les listes élec* torales, des questions de nullité en matière d'élections au conseil, des contestations soulevées sur l'élection des fonc> tionnaires municipaux, du budget si les dépenses obligatoires n'y sont pas inscrites ; il donne aussi son avis sur la mise en accusation du maire ; il met directement en accusation les membres de l'ouprava et [les autres fonctionnaires municipaux. Enfin, il est saisi des divers recours formés soit par les particuliers ou les administrations contre la ville, soit par là ville contre les administrations ou les différents ordres. Ses décisions peuvent être déférées au premier département du Sénat (1).

Section V. — A^ssemblées rurales.

OBSERVATIONS GÉNÉRALES

I. — Les communes rurales devenues propriétaires d'une partie des terres à la suite de l'émancipation des paysans (V. Section I^ page 552), sont administrées d'après les règles tracées par Tacte du 19 février 1861 complété par la loi du

du gouverneur et a toute autorité eur ses agents, nne lecevoir attcim ordre de la muDlcipalité.

(1) Le eomité provincial est aenlement chargé de TadiniaietimUon «rbnliie, et son inilueoee ne s^eseree ni fur la province» ni eux le district, ni sur lea cooimunee rurales. Gee demiàree sont, de leur côté, soumises à deux oommiiiiem administratives particulières, que nous examinons sous là section V.

CONSEILS URBAINS (ASSBMBLÉES RURàLÈS) 603

27jainl874 (I). -^ Oa trouve ici le canton» division qui n'existe pas dans les villes.

Le canton {voiost) comprend le plus souvent plusieurs communes ou hameaux avec une population mâle de 300 habitants au moins et de 2,000 habitants au plus ; cependant, un village important ayant même une population supérieure à 2,000 habitants, peut former un canton. — Il est administre par : 1* une assemblée délibérante (^olostnoï shhodj, composée de tous les fonctionnaires électifs du canton, et des délégués élus par la population, et encore, pour les questions touchant au recrutement militaire, de tous les intéressés ; — 2* un chef de canton (starchmm), élu par l'assemblée, sauf ratification par le pouvoir central, et un comité exécutif {volostnoé pravi^iè) composé du starchina et des chefs élus des communes du canton.

La commtme, de son côté, a : 1* une assemblée délibérante, le mtr, composé de tous les chefs de famille et de tous les fonctionnaires électifs de la commune ; 2"* un chef ou ancien» le starosta, élu par l'assemblée : il exerce le pouvoir exécutif ; mais cependant il serait plus vrai de dire qu'il le partage avec l'assemblée.

Les assemblées cantonale et communale sont toutes deux placées sous la surveillance de deux comités administratifs que nous désignerons sous les noms de commission de district, et de commission provinciale : la première siégeant au district et composée en partie d'agents du pouvoir central, en partie de fonctionnaires électifs ; la seconde siégeant au chef-lieu de la province sous la présidence du gouverneur, et qui se rapproche, pour la composition, du comité provincial chargé de la tutelle des villes.

II. — Cette organisation, applicable à tout Tempire comme l'émancipation des paysans elle-même dont elle n*est que le développement naturel, règle seulement le régime municipal des terres rachetées conformément à l'acte de 1861, et ne s'applique pas : 1* aux terres qui sont restées la .propriété per-

(1) AnalyM et nottoeda M. Kafsiiv : annuaireê de la SociéU de légM, eomp* 3* année : 460, et 4* année : 652.

sonnelle des seigneurs ou de TÉtat ou des apanages : on a ru qu*en effet le rachat n'a eu lieu que pour la partie des terres estimée suffisante pour les besoins des communes rurales.Le surplus continue à être administré par les propriétaires fonciers ou par les fonctionnaires de la Chambre des domaines et de la Chambre des apanages, sous la seule dépendance des autorités du district ou de la province. Ces propriétaires et fonctionnaires font partie du premier des collèges électoraux (p. 572) pour le conseil de district (1).

2* Aux terres qui, depuis 1861, seraient acquises dans des conditions ordinaires, par des paysans , bourgeois ou nobles,lesquels feraient aussi partie du premier ordre des collèges électoraux pour l'assemblée du district (1).

ART. !•'. — ASSEMBLÉE CANTONALE DiTisioN : } I. Assemblée. — { U. Comité et Starchina

§ I. — Assemblée.

Diyisioff : 1. Composition. Sessions. — 2. Attributions.

I. Composition. Sessions. — L'assemblée cantonale (t;oZ(»^noî skhod) est composée : 1* de tous les starosti ou chefs élus des communes et de tous les fonctionnaires électifs du canton et des communes qui en font partie ; 2^ des délégués élus par les [habitants du canton, à raison d'un par dix feux: les hameaux comptant moins de dix maisons ont néanmoins droit à un délégué ; S» mais seulement pour les afiaires relatives au recrutement militaire, de tous ceux qui sont sous le coup de la loi militaire, ainsi que de leurs parents ou tuteurs.

Elle se réunit à l'époque fîxée par la commission de district sur la proposition du starchina ; elle siège au village du canton qui a une égUse paroissiale, ou au village le plus important, lorsqu'il y a plusieurs paroisses. — La préûdence appartient au starchina, ou, si ce dernier est en cause, au plus âgé des starosti des communes. — L'assemblée ne peut valablement délibérer que quand le starchina et les deux tiers des

(i) Il 7 a donc des territoires importants qui ne sont en aucune façon rattachés à une commune, soit rurale, soit urbaine, et dont les habitants n'ont d'autre vie administrative locale que celle du district.