ASSEMBLÉES RURALES (CANTON
délégaés sont présents . Les décisions sont prises à la majorité des voix et ne sont consignées dans un registre que pour les questions importantes, ou si elles doivent rester longtemps en yigueur,ou enfin si la demande en est faite par l'assemblée.
2. Attributions. — L'assemblée est chargée : P de Télection du starchina, des employés cantonaux et des juges du tribunal cantonal (voir chapitre 3*: Organisation judiciaire) ; 2* des décisions qui engagent les intérêts économiques de la circonscription ; 3^ de l'assistance publique et de Touverture des écoles cantonales; 4* de la présentation des plaintes et réclamations ; b*" de l'établissement et de la répartition des impôts cantonaux ; 6^ du contrôle à exercer sur les employés cantonaux ; 7® de la révision des listes dressées pour le recrutement et de la répartition de la prestation militaire (1) ; 8* de la nomination des fondés de pouvoirs chargés des affaires litigieuses du canton. — On a vu sous la section III que l'assemblée cantonale élit aussi les électeurs qui doivent composer le troisième collège électoral |pour la composition du conseil de district.
Les charges cantonales peuvent consister en prestations en nature ou en argent ; parmi les charges facultatives, il faut mentionner l'entretien des églises, l'ouverture des écoles, le paiement d'un traitement à l'instituteur ; parmi les charges obligatoires, la loi cite : 1® la subvention aux frais d'administration ; 2* les dépenses occasionnées par la vaccination ou par les mesures prescrites en cas d'épidémie ou d'épizootie ; 3'' l'organisation et l'entretien des greniers communaux ;
(1) Becrutekbnt M1LITA.IRB. — Lg caDton forme une circonscription pour le recrutement militaire, et la commission de recrutement du district fonctionne successivement dans tous les cantons de son ressort. Celte commission est composée du maréchal de la noblesse du district, dMn oQicier du commissaire de police du district, et d'un membre délégué par le conseil de district. Les listes de recrutement sont dressées chaque année par la commission du district et par Tautorité cantonale ; elles sont en outre publiées au chef-lieu du canton et lues dans les assemblées communales. Les réclamations sont portées devant la commission de recrutement du district. (Loi du l"" janvier 1874 sur le service militaire. Traduction de M. Kapnist : Anmiaire de la Société de légisL comp.^ k* année; 597.) Une organisation spéciale existe en Pologne, en Sibérie et dans les provinces baltlques et cosaques. (Voir : page 589, pour les villes.)
40 Tentretien des chemins vicinaux, des canaux, etc., qai sont la propriété du canton ; 5** l'entretien des yeillears ; 6* Tassisr tance des personnes âgées on infirmes et des orphelins ; 7* les mesures en cas d*incendie, inondations et antres calamités publiques. — Le mode de comptabilité est établi par rassemblée : les sommes destinées à couvrir les dépenses cantonales sont remises au starchina par les starosti ou chefs des communes.
La tutelle administrative des assemblées cantonales et rurales est exercée au premier degré par la commission de district, et au deuxième degré par la commission provinciale; nous examinerons, sous l'article 3*, leur organisation et leurs attributions. La commission de district notamment a le droit de révoquer le starchina et le secrétaire cantonal; elle statue aussi sur les déclarations des communes contre la répartition des contributions par rassembler cantonale.
§ II. — Staroliiaa et Comité.
L — Le Starchina ou chef de canton est élu pour trois ans par rassemblée cantonale, sauf ratification de la commission de district : il reçoit une indemnité.
U exerce le pouvoir exécutif dans le canton. Il répond du maintien de l'ordre et concentre la police dans ses mains : il a, sous ce rapport, la direction des starosti des communes de la circonscription, et il est lui-même soumis aux autorités su* périeures de police. D'ailleurs, ilestplacésous les ordres et la surveillance de la commission de district qui peut le révoquer. — Ses attributions lui donnent notamment le droit : 1^ de convoquer et de présider l'assemblée cantonale, de prononcer la clôture des séances, d'y proposer toutes affaires intéressant le canton, et d'exécuter les décisions de l'assemblée ; 2* de veiller à Tentretien des routes, ponts, passages d'eau, etc. ; 3« de veiller à l'entretien des impôts dûs par les habitants de la commune ; 4*" de veiller à la bonne tenue des écoles, des hospices et autres établissements. — Enfin, il fait partie du comité cantonal dont les décisions s'appliquent aussi au pouvoir exécutif du canton.
2. — Le comité cantonal est composé : 1* du starchina ; 2* de
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tous les starosti des communes du canton ; 3** da collecteur des impôts communaux dans les cantons où il s'en trouve. Il se réunit tous les dimanches et, en cas d'urfi^ence, les autres jours de la semaine.
Le comité n'a que voix consultative sur la plupart des questions cantonales, le starchina agissant sous sa propre responsabilité : cependant c'est le comité qui statue : 1** sur l'affectation des fonds cantonaux aux dépenses autorisées par rassemblée cantonale ; 2* sur la mise en vente des biens des habitants pour le recouvrement des impôts, à l'exception des cas où la loi charge la police d'y procéder ; 3"* sur la révocation des employés salariés par le canton.
ART. s*. — ASSEMBLÉE COMMUNALE DiTisiON : § l. Assemblée. — { II. Starosta ou chef.
S I. — Assemblée.
Division : 1 . Sessions. — 2. Attributions.
L'assemblée communale est composée des chefs de famille qui possèdent une maison et de tous les fonctionnaires communaux électifs. Elle se réunit aussi souvent que le besoin des affaires l'exige, mais plutôt les dimanches et jours fériés : elle est convoquée par le starosta, et aussi sur la demande de la commission de district ou du seigneur (1). — Elle ne peut valablement délibérer que si le starosta et la moitié des habi» tants ayant droit de vote sont présents : les décisions sont prises à la majorité des voix ; toutefois, la majorité des deux tiers est exigée pour les décisions qui ont pour objet : 1** la substitution de l'exploitation du sol communal par lots héréditaires à l'exploitation en commun ; 2» le partage des champs communaux en lots héréditaires ; S"" la nouvelle distribution des champs communaux entre les habitants; 4® rétablissement des cotisations volontaires et l'affectation des fonds commu-
(1) Le seigneur, quoique éinnger aux afllaireB de la commune, peut arolr, à saison des terres qu'il a conservées, des intérêts communs avec elle, et notamment en maUère de Toirie : il reste aussi quelquefois créancier d*une partie des redevances dues pour le rachat des terres. (Voir, section I, page 553, le partage des terres en 1861 et l'ukase de 1882.)
naux ; 5'' Texpulsioii des personnes reconnues dangereuses. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. — Les décisions de rassemblée sont consignées sur un registre spé* cial. — La présidence appartient au starosta, ou au chef da canton (starchina), si l'assemblée délibère sur les actes des employés communaux ou examine des plaintes dirigées contre eux (1).
I. — L'assemblée élit le starosta et les di£férents employés: le collecteur d'impôts, les inspecteurs du grenier communal, de Técole, de Thospice, les gardes forestiers et champêtres, le secrétaire communal, etc. Elle élit les délégués de la commune a rassemblée cantonale à raison d*un au moins par dix feux ou au-dessous, elle nomme les fondés de pouvoir de la commune pour la représenter en justice.
Elle règle : le traitement des employés, Touverture des écoles (2), Tassistance publique, les affaires relatives au recratement (3), rétablissement et la répartition des impôts corn-
(1] a La commune, dit M. Wallace, est, en faiti une institution vivante à laquelle sa vilalité spontanée pennet de se passer de l'aide et de la direction de la loi écriie. Quant à son caractère complètement démocratique, aucun doute n'est possible. L'elder (starosta) représente seulement le pouvoir exécutif. Tontt l'autorité réelle réside dans l'assemblée... La procédure simple, ou l'alMence de toute procédure formaliste dans ces assemblées, fournit un exemple admirabla du caractère essentiellement pratique de rinstitution. Les réunions se tiennent en plein air, parce que, dans le village, 11 n'existe aucun bâtiment -^ excepta l'église, qui ne peut être employée qu'aux usages religieux, — asses vaste pour contenir tous les membres... Les discussions sont a Toccasion très animées, mais il se produit rarement aucune tentative de discours... Graduellement, I'ub des groupes, contenant deux ou trois paysans qui possèdent plus d'inOuenee morale sur leurs camarades, exerce une attraction sur les autres, et la discussioD devient générale... Au moment où le spectateur s'imagine qu^elle va se transformer en une mêlée, le tumulte s^apaise spontanément... En aucun cas, il n'y a de danger que les controversistes en viennent aux coups : nulle classa d*hommes, dans lemonde entier, n'estplus pacifique et ne possède une meilleure na* ture que les paysans russes... L'elder (starosta) est officiellement le principal pe^ sonnage dans la foule, et porte l'insigne de son ofQce sous forma d'une petiu médaille suspendue à son cou par une chaînette de laiton...; il ne prend le rMe prépondérant que s'il est nécessaire de résumer le sens du meeting... Les décisions communales sont généralement votées par acclamation; mais il arrive parfois qu'il se produit une telle diversité d'opinions obstinées quMl est difficile de dire où se trouve la majorité. En ce cas, l'elder ordonne que Tua des partis se place à droite et l'autre a gauche. On compte alors les deux groupes et la minoiitô se soumet, car personne ne songe jamais à résister ouvertement à la to- Ion té du Mir, » {Traduction de M. Bellenger.)
(7) Nous avons dit, sous la section IV, note 1, page 588, que les communes pouvaient ouvrir des écoles primaires, sauf approbation supériei^re, et voter les fonds nécessaires à leur entretien, mais que la direction et la nomination des instituteurs appartenaient à Tadministration supérieure.
(3) Les listes de recensement, dressées au canton, sont lues à rassemblée gé-
