CHAPITRE TROISIEME ORGANISATION JUDICIAIRE

Observations générales.

I.— La réforme judiciaire, en Russie, date de 1864. L'ukase du 20 novembre (3 décembre) 1864 a promulgué à la fois les trois lois sur l'organisation judiciaire, sur la procédure civile et sur la procédure criminelle.

Il y a deux degrés de juridiction, plus un pourvoi en cassation. Mais les affaires les moins importantes sont, en première instance et en appel, du ressort de juges élus : les autres affaires sont portées devant une juridiction exercée par des juges inamovibles nommés par le souverain.

II. — Lapremièredecesdeuxjuridictions indépendantes l'une de l'autre comprend : 1^ le juge depcàx^ qui statue au civil jusqu'à 500 roubles (2,000 fr.) et au criminel jusqu'à un an d'emprisonnement; 2® V assemblée des juges de paix qui juge les pourvois en cassation formés contre les décisions en dernier ressort du juge de paix, et qui statue, en deuxième instance, sur les appels formés contre les décisions en premier ressort ; 3* les départements de cassation du Sénat qui jugent les pourvois en cassation formés contre les décisions rendues sur appel par l'assemblée des juges de paix : c'est le retour à la juridiction ordinaire, mais seulement pour le pourvoi.

Bien qu'il fasse exception à la règle des deux degrés de juridiction, nous devons citer également le tribunal cantonal, spécial aux campagnes, et statuant en matière civile et pénale, sans appel, dans les affaires peu importantes.

III. — La juridiction ordinaire comprend : 1* le tribunal de première instance^ qui statue au civil et au criminel sur tout ce

Ô18 RU3SIB

qui excède la compétence des juges de paix ; 2? la cour Judiciaire, qui juge les appels interjetés contre les décisions des tribunaux d'arrondissement ; 3» les départements de cassation du Sénat, qui jugent les pourvois formés contre les arrêts des cours. Au criminel, le tribunal de première instance devrait avoir compétence entière et juger, avec l'assistance d'un^tir^et en dernier ressort, sauf cassation, tous les crimes importants. La réforme de 1864 réservait toutefois déjà certains crimes, notamment les crimes d'État, pour les déférer à la cour jugeant sans jury. Les dispositions exceptionnelles promulguées en 1878 ont restreint davantage encore la compétence du jury, ainsi qu'on le verra ci-après.

IV. ^ Le ministère public est représenté auprès de l'assemblée des juges de paix et de tous les tribunaux de la juridic* tion ordinaire.

V. — Il n'y a point de juridiction admtnistratwe spéciale : on a vu, sous le chapitre 2^ p. 602-613, des commissions administratives qui exercent certaines attributions eontentieuses : le surplus des affaires qui touchent à l'administration est porté devant les tribunaux ordinaires. Les conflits d'attribution sont tranchés par l'assemblée générale du premier département (administratif) et des deux départements de cassation du Sénat

VI. — Enfin, des tribunauœ de commerce, ayant une organisation particulière existent dans plusieurs grandes villes (1).

(1) La réforme de 1S64 n'est pas encore appliquée dans tooa les gouvern»ments. Dans les provinces baltiques, en Pologne, dans les provinces occidentales, et dans les gouvernements d'Astrakhan et d^Orenbourg, elle a été intioduite partiellement ou avec certaines modifloations. --^ Les provinces placées ainsi en dehors de l'organidation judiciaire nouvelle sont les mômee que cellas déjà signalées au chapitre précédent comme n'ayant pas d'assemblées représentatives locales ; les membres des tribunaux de première et de deuxième instance y sunt encore nommés par les assemblées de noblesse. (V. p. 547-S48, la liste des provinces.)

Voir : La nouvelle organisation judiciaire de la fîuwie, par M« B. Lsn, professeur à TAcadémie de Lausanne. Paris, 1875. Nous devons aussi plusieurs de nos renseignements à M. le comte Jean Eapnist.

On retrouve ici, comme en France^ les deux degrés de juridlctioa et le pourvoi; mais la juridiction du juge de paix russe a un caractère absolomeol spécial.