TRIBUNAL CANTONAL — JUGES DE PAIX

Division : Sbgtion I. -^ Trxbunax OàNiONAL.

Sbction II. — Juridiction dbs juobs db paix. Sbgtion III. -^ Tribunal db cbrclb (y* instangb). Sbction IV. — Cour judiciairb (d'appbl). Sbction V. — Départbmbnts db cassation. Sbction YI. -- Nomination dbs maoisteats. Traite*

mbnts.

Sbction VIL ~ Tribunaux db cohmbrgb.

Section I. — Trit>unal cantonal.

Il constitue une juridiction à part, et n*existe que pour les communes rurales : il siè^e au canton [volo8t\ et est composé d'un président rétribué, et de deux assesseurs dont les fonctions sont honorifiques : tous sont élus pour trois ans par l'assemblée cantonale (V. page 604).

Il connatt, au civil, des contestations entre paysans habitant le canton jusqu'à la valeur de 100 roubles (400 fr.); en matière pénale, il statue sur les contraventions et les petits délits commis sur le territoire du canton par les paysans qui y résident, mais seulement lorsque la peine applicable ne dépasse point 6 jours de corvée pour la commune, ou 7 jours d'arrêts, ou 8 roubles (12 fr.) d'amende, ou enfin 20 coups de verge. — Ses décisions sont en premier et dernier ressort, sauf pourvoi pour abus de pouvoir ou illégalité devant la oommission de tutelle de district (page 613). Les afiaires plus importantes, criminelles ou civiles, sont de la compétence des juges de paix.

Section U. — Juridiction des Juges de paix.

OBSERVATIONS GÉNÉRALES

Le cercle ou arrondissement de Justice de paix {mirovùy okrougue) correspond au district administratif (ouiezd). Il est divisé en cantons de paix [mirovoy ouichastok), dont le nombre est déterminé par le conseil de district (page 576). Dans les grandes villes, plusieurs cantons réunis forment un canton de paix, et l'ensemble des cantons forme l'arrondissement : ainsi à Saint-Pétersbourg, les 38 quartiers de la ville sont répartis en 26 cantons.

Chaque canton a un juge de paix cantonal (outchastkovy soudia)j et chaque arrondissement^outre ses juges de paix cantonaux, a un nombre indéterminé de juges de paix honoraires {potcheiny soudîa), — Les uns et les autres sont nommés daas les mêmes conditions. Le juge de paix exerce le premier degré, et rassemblée des juges de paix le second degré de jnridiction (1).

Division: Art. l*^ Élection. Destitution. Traitement. — Art. 2*. Juge de paix cantonal. — Art. 3*. Juge de paix honoraire. — Art. 4*. Assemblée des juges de paix.