TRIBUNAUX DE 1" INSTANCE (CIVIL; CRIMINEL; JURY

La liste générale est établie pour chaque district et tenue au courant par une commission spéciale élue chaque année par le conseil de district auquel s'adjoint, dans les deux capitales (Saint-Pétersbourg et Moscou), le conseil municipal. La liste comprend: P les juges de paix honoraires; 2^ les fonctionnaires civils des dix dernières classes, à Texception des juges d'arrondissement, des juges de paix de canton, des notaires, des procureurs impériaux et de leurs substituts, des caissiersi des forestiers de la couronne, des employés de la police, etc. ; 3* toutes personnes revêtues de fonctions électives dans les municipalités et les corporations de la noblesse, à Texception des maires des villes ; 4* les paysans revêtus des fonctions électives de juges de village, d'arbitres ou prud'hommes, ou autres analogues, ou qui ont rempli honorablement pendant trois ans au moins celles d'anciens du village ou de l'église, de chefs de la commune, etc. ; &> toutes les autres personnes possédant au moins: — 100 dessiatines (la dessiatine = 1 hect. 9 ares) de terres, — ou d'autres propriétés immobilières d'une valeur de 2,000 roubles (8,000 fr.) a Saint- Pétersbourg et à Moscou, de 1,000 r. dans les chefs-lieux de gouvernement ou les arrondissements urbains, de 500 r. ailleurs, — ou enfin, des. revenus, traitements ou émoluments de 500 r. dans les deux capitales, et de 200 r. ailleurs. — Il faut d'ailleurs, pour figurer sur la liste, être sujet russe, âgé de 25 à 70 ans. et domicilié depuis deux ans au moins dans le cercle. — Ne sont point inscrits : les membres du clergé séculier ou régulier, les instituteurs primaires, les militaires en activité de service (1); il en est de même pour les domestiques.

(1) Aux termes d'une décision du conseil de I^empire sanctionnée par l'empereur le 13 mai 1880, les militaires sont, au contraire, désormais inscrits sur la liste des Jurés. La décision s'applique aux titulaires des diverses fonctions ressortissant à Tadministration ou aux établissements militaires, à l'exception des préposée aux dépôts d'objets militaires, des chefs des ateliers de confection d'uniformes, des employés et surveillants attachés aux phares, des surveillants des m agasins de subsistances, des dépôts de poudre et des arsenaux dans les troupes de Cosaques, des préposés à la garde des objets appartenant au fisc dans les établi ssements maritimes, forteresses, parcs et établissements techniques dépendant de l'artillerie. En outre, en temps de guerre, sont exceptés aussi les employés de Tadministration militaire de terre ou de mer, lorsque les chefs de leurs ad