Tribunal de cercle
Président, 4,500
Vice-président, 3,500
Juge, 2,200
Procureur, 3,500
Substitut, 2,000
36,000 fr.
(1) Le juge de cercle a le môme traitement qae le Juge de paix (S,800 tr,] En
COlfftTtTUTIONS. — T. 1. 41
648 IIU88IB
Seotlon VU. —Tribunaux de oomxneroe.
Arkhangal, K^rtch, Moaoov, Odessa, Salat^Pétenbonrg, Tagwrog et VamoTie ont des tribunaux de commerce dont tous les membres sont élus, dans des oonditious yariant suivant les villes, par les corporations des commerçants faisant partie des deux premières guUdes ou oorporations (l) ; quelquefois même les présidents et vioe^présidents sont nommés par le ministre de la justice sur une liste de présentation.
Us sont compétents exclusivement sur les contestations commeroiales, savoir : P m dernier rsisor^ et sans pourvoi, jusqu'à 3,000 roubles (13,000 fr,) à Mosoou et Saint-Pétersbourg, et jusqu'4 1,600 roubles dans les autres villes; ^ £• mi pr€tf(nUr ressort seulement, lorsque le débat porte sur une somme supérieure : l'appel, dans ce cas, est porté devant les anciens départements judiciaires du Sénat. ^ (V. chapitre l*', page 543.)
Francôy les Jagei de pramlère Inttanoe Bont dWiséfl en itx dasses : celui de la première (4 Parie Bealeioeol) touehe S»OÛO fr. : celui <}« la 6\ S|40Û tu (1) Voir, ]^Q (49, les clasBQS de U ))«\iff;eQi49,
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FINLANDE
Le grand-duché de Finlande {FMand en Buédois ; Suomï en finnois), autrefois partie intégrante de la Suéde, a été réuni à l'empire russe en 1809 par le traité de Fréderickshavn, aux termes duquel le roi de Suède cédait tous ses droits à l'empereur de Russie. Antérieurement à ce traité, les États finlandais, assemblés en diète à Borgo, avaient fait, en leur propre nom, avec l'empereur de Russie, une convention par laquelle ce dernier était reconnu comme grand-duc de Finlande moyennant la confirmation de la constitution du pays. JUe grand-duché n'a donc de commun avec la Russie que le souverain et les affaires étrangères : les habitants doivent fournir des quartiers aux troupes russes» Une loi du 25 mars 1ST7, mise en vigueur en 1881, a organisé le service militaire obligatoire des citoyens finlandais pour « la défense du trône et de la patrie ». D'ailleurs, le grand-duché a un parlement et son ad-: ministration particulière.
Division :
