ART. 3'. - MAGISTRAT

Le magistrat constitue le pouvoir exécutif de la ville. Il est composé : 1" d'un bourgmestre, nommé par l'empereur sur présentation de trois candidats élus par le radhusstâmma ; 2^ de plusieurs échevins élus parle radhusstâmma et auxquels l'investiture est donnée par le guvernOr qui proclame seulement le résultat de l'élection. — Le bourgmestre et les échevins, outre leurs fonctions municipales, remplissent des fonctions judiciaires : ce sont eux qui forment le radhusrâtt ou tribunal de ville : ils sont nommés à vie et inamovibles. Dans les grandes villes, il y a deux bourgmestres, l'un chargé spécialement des affaires municipales, l'autre de la présidence du tribunal, mais tous deux nommés dans les mêmes conditions. Le traitement du bourgmestre et des échevins fait partie des dépenses obligatoires pour la ville.

Le bourgmestre ou l'un de ses échevins préside le radhusstâmma; lorsqu'il y a un conseil de stadsfuUmâktige, le bourgmestre assiste aux délibérations et fait toutes communications nécessaires sans prendre part au vote.

Le magistrat exécute les délibérations prises parle radhusstâmma ou par les stadsfuUmâktige. Toutefois, il peut refuser d'exécuter celles qu'il considère comme illégales, sauf recours au guvernôr, puis au Sénat.

Le bourgmestre est aussi le représentant du pouvoir central, et dépend du guvernôr^ notamment pour la police de la ville.

Section H. — Assemblée des campagnes.

L'organisation est réglée par la loi du 6 février 1865. Les affaires de la commune sont administrées par le kommunal' stàmma, et par un comité exécutif ou kommunalna^mnd.

Kommunalstàmma, L'assemblée communale, dans chaque paroisse, est composée des habitants comme le radhusstâmma

des villes, et elle a les attributions de ce dernier. L'approbation administrative est également nécessaire pour certaines délibérations : il faut ajouter ici celles qui ont pour objet les droits de péage sur les ponts et routes. Le guvernôr peut s'opposer à la mise à exécution de toute délibération illégale : le gouvernement est d'ailleurs représenté parle lansmân, et par le kronofogde.

Kommunalncemnd. — Il est composé d'un président, un viceprésident, cinq membres au moins et d'autant de suppléants. Tous sont élus pour trois ans par l'assemblée générale : le renouvellement est intégral. Ils ne reçoivent aucun traitement Ily a incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de juge, de kronofogde, de lansmân, d'instituteur communal, et des autres fonctionnaires municipaux rétribués. Les règles qui concernent l'éligibilité aux fonctions de stadsfullmâktige s'appliquent également ici.