CHAPITRE PREMIER. ^ PARLEMENT

La Roumanie a été reconnue comme État indépendant par le traité de Berlin du 13 juillet 1878 (1). — Aux termes de la constitution du 30 juin 1866 (2), elle a un gouvernement monarchique avec un Parlement (representarea nationala) formé de deux chambres : le Sénat, composé de quelques sénateurs de droit et, pour la plus grande partie, de membres élus par des électeurs censitaires et les universités ; Y Assemblée des députés, élue par des électeurs censitaires. [Les Chambres exercent le pouvoir législatif avec le roi (3) qui a un droit de veto absolu.

(i) EUe a acquis le territoire de la Dobrodja, peaplé d'environ 100,000 habitants ; mais elle a cédé à la Russie les trois districts de Gahul, Bolgrad e Ismall (dépendant autrefois de la Bessarabie), qui lui appartenaient depuis 1896, et où 88 trouvaient les villes relativement Importantes dlsmall (21,000 habitants] et de Bolgrad (13,000 habitants).

(2) Diaprés le texte français de Vannuaire général officiel de Bownanie, Bucarest (Bucuresci), 1864.

(3) Le prince de Roumanie a d'accord avec le parlement, pris, en 1881, le titre de roi.

Division : Section I. — Ghambrbs bt Gouybrnbiibnt.

SBGTION II. — ElBGTIONS PAHLBMBNTAiaBS.

Seotion I. ^ Chambres et Grouvemement.

DiTisioN f Art. i*^ Composition des Chambres. Sessions.— Abt. 2*. Attributioi».

— Art. 3*. Gouvernement.

ART. l*' — COMPOSITION DBS CHAMBRES. SESSIONS

I. — Le Sénat (Senatu) est composé : !• de l'héritier du trône, s'il a dix-huit ans» (il n'a voix délibérative qu*à25ans), et des métropolitains et évéques diocésains, tous membres de droit (constitution : art 76) : — 2" de sénateurs élus par des électeurs censitaires, à raison de deux par district ou département, au suflfrage direct (art. 68) ; — 3** de deux sénateurs élus, l'un par l'université de lassi et l'autre par l'université de Bucarest (art. 73). — Les membres du Sénat sont élus pour huit ans, et renouvelés par moitié tous les quatre ans ; ils ne reçoivent ni traitement, ni indemnité (art. 77-78). En 1879, le Sénat comptait 76 membres.

IL — La Chambre des députés (Adunarea depvUatîloru est composée de 157 membres (en 1879), élus par des électeurs censitaires répartis, dans chaque district, en quatre collèges différents, dont les trois premiers votent au suffrage direct, et le quatrième au suffrage à deux degrés (art. 57-63). — Les députés sont élus pour quatre ans (art. 67) : le renouvellement est intégral. Us touchent une indemnité de 2 ducats (23 fr. 30) par séance (1).

(1) — Une loi du 9 mars 18S0 {anniÀaire de lég, comp.^ traduction da M. Grégoire Petroni, secrétaire général du ministère de la justice en Roumanie; 10* année : 600) a réglé Torganisation du territoire nouTellement annexé de laDoBRODJA. La constitution roumaine y est introduite sauf, oertaines restrictions. Notamment, la loi de 18B0 ajourne à une loi ultérieure la repiésentation des liabitants de la Dobrodja dans le parlement roumain. — • Nous terrons successiremenl ci-après les restrictions apportées à la vie provinciale et communale. — La loi de 1880 pose, pour la Dobrodja, le principe de la liberté de conscience et de la liberté des cultes ; l'État salarie le clergé de l'Église chrétienne d'Orient (dominante) dans les deux chefiB-Iieux de district SouUchea et Constance) ; ailleurs, le clergé est rétribué par les communes et