ART. 3« - MAIRE

I. — Le maire {primar) est nommé, dans les communes urbaines, par décret du souverain, sur la proposition du ministre de l'intérieur, et, dans les communes rurales, par le ministre, sur présentation du préfet : il doit être choisi dans le sein du conseil (2). Le maire des villes est assisté d'adjoints qui sont pris par lui dans le sein du conseil; cependant, pour les hait villes principales, les adjoints sont nommés par le ministre : leur nombre varie de un à trois. Ne peuvent être maires ni adjoints : les fonctionnaires de l'Etat de l'ordre administratif ou judiciaire, ou les entrepreneurs des travaux et fournitures faits pour la commune. Lorsque la ville est divisée en sections, le maire nomme et révoque les agents préposés à chacune des sections. Le maire et les adjoints peuvent être suspendus par le préfet ou, si la commune est chef-liea de district, par le ministre ; ils sont révocables avec la même

(1) La loi roumaine, en ce qui concerne les altributions du conseil municipal, se rapproche beaucoup plus de l'organisation française que de Torganisatios beîge^ qu'elle suit à peu près pour le conseil de district : toutefois, les sont publiques et la tulelle, en grande partie, exercée par le comité du de district, comme en Belgique. Pour le surplus, le conseil municipal n*esl qu'un corps délibérant : il peut être dissous, et toutes ses délibéralioas sont plvi ou moins soumises à approbation : c'est le mode français.

(2) DoBBODJA. — Le maire est nommé, sans conditions, par le préfet (campagnes) ou par le ministre de l'intérieur (villes). — Sauf dans les 2 villes chefs-lieax, iî est placé sous les ordres de l'administrateur d'arrondissement qui peut le suspendre, sauf approbation du préfet. (L. 1880.)

distinction par le ministre on par le souverain. Le maire touche, sur la caisse municipale, un traitement dont Timportance est fixée par le conseil sans pouvoir dépasser 12,000 fr. à Bucarest, 9,600 fr. àPloesci, Botosani, Severin, 4,800 fr. dans les villes où siège un tribunal, 2,400 fr. dans les autres villes, et 1,800 fr. dans les autres communes. Les adjoints ont droit à une rémunération fixe inscrite au budget communal ; elle ne peut être supérieure à la moitié du traitement du maire (art. 82-85, 104, 105) (1).

II. — Le maire a le pouvoir exécutif et l'administration des propriétés communales : il administre seul. Il nomme et révoque les fonctionnaires de la commune : le percepteur est nommé conformément à la loi du 19 mars 1871 (2). Le maire préside le conseil municipal. Il vérifie la caisse tous les mois. Il a la surveillance des hospices, bureaux de bienfaisance, écoles, maisons de détention, des églises pour ce qui concerne leur conservation et leur entretien avec le personnel et le matériel nécessaires (sauf les églises construites par des propriétaires qui demandent et s'engagent à les entretenir à leur compte). A cet efiet, il visite tous établissements et fait son rapport au conseil en lui proposant les mesures utiles (art. 81, 87, 94, 99, 106, 109).

Le maire est en même temps le représentant du pouvoir central, et, à ce titre, chargé spécialement, sous l'autorité de l'administration supérieure, de faire exécuter et publier les

(1) Le maire français ne reçoil aucun traitement. Il est le représentant du gouvernement et Tagent exécutif de la commune, comme le primar roumain : cependant il ne nomme pas ses adjoints, qui sont, ainsi que lui, élus par le conseil.

(2) La perception de toutes les impositions directes est une charge communale. Dans les communes rurales, le percepteur est élu par les électeurs municipaux, conformément aux règles qui président a Télection des membres du conseil : il est, ayec le maire et les conseillers municipaux, responsable, sur tousses biens meubles et immeubles, des versements qui doivent être effectués tous les trois mois dans la caisse de TËtat. Dans les villes, le percepteur est élu par le conseil municipal et sous sa responsabilité ; il doit fournir caution du tiers au moins du revenu trimestriel. D'ailleurs, toutes les communes sont responsables envers le trésor pendant cinq ans. Le percepteur peut être convoqué par ceux qui l'ont nommé. (L. 19 mars 1871 ; Régit. 25 déc. 1871.)

lois et règlements, d'exécuter les mesures de sûreté publique, de diriger la police communale, de requérir la force armée, et de prendre, en cas d'urgence et de trouble, tous arrêtés oh règlements de police dont Texécution peut être suspendue par le sous-préfet et le préfet (art. 88, 95, 102). Cependant, dans les communes de 3,000 habitants, un fonctionnaire spécial (pohtatu) est chargé de la police ; dans les villes de Bucarest et lassi, il porte le nom de préfet de police [prefect de poKifc; autrefois : aga) ; c'est à lui qu'appartient le droit de faire les arrêtés et de requérir la force armée (art. 91, 95, 102).

Le maire est chargé de la direction et de la tenue des registres de tétat civil (art. 92). Il a aussi, comme juge de police, des attributions (art. 93) que nous examinerons en parlant de l'organisation judiciaire.