CHAPITRE PREMIER. — PARLEMENT

La Serbie (1) a été reconnue comme Ëtat indépendant par le traité de Berlin du 13 juillet 1878, qui a ainsi supprimé les droits de suzeraineté conservés jusque-là par la Turquie. La forme du gouvernement est réglée par la constitution du 21 juin (11 juillet) 1869 (2). U ne assemblée nationale (iSAoupcA/infl! composée, en partie de membre élus, en partie de membres nommés par le prince, partage avec ce dernier le pouvoir législatif, sans toutefois jouir véritablement du droit d'initiative. Une Grande Assemblée, convoquée extraordinairement,a des attributions particulières.

Division : Art. l**. Assemblée nationale. ~ Abt. 2*. Grande AssEimis. "

Art. 3*. Gouvernement.