ART. 1". -ASSEMBLÉE NATIONALE

2 I. Composition. Élections. — { II. Sessions. Délibérations. -^

i III. Attributions.

(1) Le prince de Serbie a, d'accord avec la Skoupchtina, pris le titre de roi k 22 février 1882.

(2) Voir : Corwtilulion de la principauté de Serbie, annotée et expliquée ptf M. Ubicinif Paris, 1871. — Nous devons, en outre, la plus grande parUe de otf renseignemcQta & robligeance de M. Marinovitch, ministre de Serbie à Paris, ^ de M. JouToviTcu, gradué en droit de la faculté de Belgrade.

ASSEMBLÉE NATIONALE (ÉLECTIONS DES DEPUTES) 716 i I. — Oompoaitloii. :ftleotlons.

La Shoupchima se compose de députés élus librement par le peuple et de députés nommés par le prince. (Constitution : art. 42.) Elle compte 173 députés dont 130 doivent leur mandat à rélection.

Les députés qui ne sont pas domiciliés dans le lieu où siège l'assemblée reçoivent un subside journalier et des frais de déplacement (art. 87). Cette double indemnité est aujourd'hui réglée à forfait à la somme de 8 fr. par jour à compter du jour où le député se déplace jusqu'au jour où il rentre à son domicile.

Les députés sont nommés pour trois ans. Le renouvellement est intégral.