Dépuiéâ à la nomination du roi

Ils sont désignés par le roi à raison d*un pour trois députés élus par le peuple ; mais ce nombre proportionnel peut ne pas être atteint. Le roi les choisit « parmi les personnes distinguées par leur instruction ou par leur expérience des affaires publiques » ; il peut d'ailleurs les prendre dans tous les rangs des citoyens (art. 45, 48).