ORGANISATION MUNICIPALE DE LONDRES

§ IX.— IMstriot métropolltalB.

Le district, qui entoure la Cité et comprend plus de quatre millions d'habitants, est composé de 4 comtés, 0 bourgs parlementaires et 95 circonscriptions paroissiales.

Indépendamment des autorités spéciales au comté, au bourg et à la paroisse, et qui sont, comme on Fa vu pour le reste de l'Angleterre, plus ou moins rattachés aujourd'hui an gouvernement central, — les services municipaux ont été centralisés entre les mains de 38 bureaux de districts électifs, placés, dans certains cas, sous la direction du bureau métropolitain.

Les districts sont composés, soit d'une seule paroisse, soit d'une fraction de paroisse, soit enfin de plusieurs paroisses. Les paroisses et fractions de paroisses nomment directement les membres du bureau de leur district ; les petites paroisses composent leur bureau en déléguant des membres delsLvestry ou sélect vestry. Les membres de ces bureaux de district, ainsi nommés par les ratepayers ou contribuables payant la taxe des panvres, sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année. Ils centralisent à peu près tous les services municipaux et dépendent du bureau métropolitain pour les attributions spéciales de ce dernier.

s m. — SerricM* oommims à la métropole.

I. — Le conseil métropolitain des travaux {metropoUtan board toorks) se compose de 46 membres, dont 3 sont élus par la commission des travaux de la Cité, et les 43 autres par les bureaux des districts.

D étend son action sur la métropole tout entière, y com pris la Cité, et a dans ses attributions : les travaux publics, les bâtiments, parcs et promenades publics, les incendies, les tramways, les travaux sur la Tamise, etc... Sa compétence, d'ailleurs assez mal définie, tend à se développer sans cesse.

Deux lois, votées pendant la session de 1878, lui ont conféré : 1* le droit de lever certaines taxes et de contracter des emprunts ; 2* des pouvoirs étendus de police sur la construction et l'entretien des maisons (solidité des fondations ; qualité des matériaux employés pour les murs ; alignements) ; 3* le droit de déterminer quelles sont les voies réservées aux

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piétons, et celles destinées à la fois aux piétons et aux voitures ; 4"" la police des théâtres au point de vue de la solidité des édifices et des incendies.

2. — La police est administrée par un chef unique nommé par le secrétaire d'État du département de Tintérieur ; on a Vu que la police de la Cité garde son organisation particulière.

3. — Venseignemént primaire a été réglé pour toute la métropole, par les articles 37 à 3Ô de la loi de 1870, modifiée par l^article 16 de la loi de 1873. Le district métropolitain, y compris la Cité, est divisé en plusieurs circonscriptions, et chacune d'elles élit un certain nombre de membres fixé par le département de l'éducation pour constituer le conseil scolaire de Londres. L'élection a lieu tous les trois ans au mois de novembre ; chaque électeur a autant de voix qu'il y a, dans la circonscription , de membres à élire, et il peut les donner toutes au même candidat. Le conseil est présidé par un membre élu par lui, et qui peut être pris en dehors du conseil ; dans ce cas, il en fait partie par le fait de son élection : un traitement peut être alloué au président par le conseil, qui en fixe l'importance d'accord avec le département de l'éducation. Le conseil scolaire de Londres a les mêmes pouvoirs que ceux attribués par la loi dé 1870 aux conseils scolaires des comtés (1) ; il est assimilé au conseil des travaux de Londres pour le recouvrement des sommes mises à la charge des circonscriptions afin de parfaire le fonds sock laire. Tous les dix ans, le nombre des membres da conseil peut être modifié par le département sur la demande du oonseil ou d'une partie de ses membres, si la population on la valeur imposable d'une cilroonsoription a été modifiâ0«

mti^mmi^

Section H. — âoosse.

L*cf ganisfttioû se fàppfoche sensiblement dé celle qui a été examinée à la section précédente. En Ecosse aussi se tfcm^ vent le comté (il y en ft 33), la parouse et le boufff, avec les

(1) Volf MfftA, |ià«0t37«4li

COMTi» PA&OISSE 47

cùmmiitMig hcalM* Nous indiquerons ienlemênt quelquesuns des points essentiels qui établissent une différence entre l'Angleterre et Tâcosse.

nnniiati : Ast. 1**. Coktà tf PAAOïaii. ^ Afet. a^ hùtiké. •** Alt. I*. GsMtsiuiAarios n GoimiMioin UKàUiêé

ART, 1-. - COMTÉ ET PAÎ<OISSE.

ComU* «-« Le tMnjjr a une autorité beaucoup plus grande que ceUe du shérif anglais. Fonotionnaire rétribué, il est nommé à vie par le souverain, et doit être choisi parmi les membres en exercice du barreau d'Edimbourg ; il nomme lni«mémei avec l'agrément du lord Juêtieé générai de la cour d'Edimbourg, un êhériT^-mbitiMe^ qu'il peut révoquer, et qui est aussi rétribué par l'État.

Le shérif est chargé de la confection et de la révision des listes électorales, des listes du jurj : il préside les élections parlementaires : il a soin des pauvres, des aliénés : il dirige la police (1).

Les eommiiiionMn of êupply (commissaires des subsides) sont spécialement chargés d'administrer les finances du comté. Ils sont nommés par des électeurs spéciaux qui les dioisissent dans leurs rangs. Pour être électeur, il faut remplir l*une des trois conditions suivantes : I* posséder ou être le mari d'une femme possédant un bien fonds valant cent litres sterling (2,500 fr.} ou produisant le revenu de cette somme ; 2^ être le fils aîné et l'héritier d'un propriétaire jouiMant d'un revenu annuel de 400 livres sterling ; d* être gérant d'un propriétaire réunissant 800 livres de rentes annuelles ; mais ce gérant n'agit que comme le suppléant de son patron. Les maisons 6t édifices autres que les fermes et bâtiments agricoles ne seront comptés que pour la moitié de leur valeur ou de leur rente annuelle ; l'avantage existe donc au profit des propriétés rurales dans l'estimation qui détermine la capacité électorale.

ri] Le shérif écossais tient â la folâ dû préfet, dû pfôctirdtlf géûJral et dtt jtlge taicais} il f^ut ajouter qu'il continue généralement l'exercice de sa profession d'arocat aubarroaa d^Edimbouxg, ce qui donne use certaine importance au r61e de t(»i substitut.

Les commissaires des finances remplacent, en Ecosse, les judges of ihe peace anglais, mais avec cette double difiîérence qu'ils sont élus et qu'ils n'ont aucune attribution judiciaire. Ils interviennent dans la composition des bureaux de prison, d'asiles ; ils s'occupent surtout du budget du comté, et sont autorisés à lever, sous le titre de county gênerai assesstnent^ toutes les sommes nécessaires aux frais de justice criminelle, d'asile d'aliénés..., etc., indépendamment des subsides accordés par le gouvernement ; ils répartissent les taxes et en assurent le recouvrement par des agents nommés par eux (1).

Paroùse. - La paroisse est administrée par un bureau de paroisse {parochial board) composé : l"" en partie de membres de droit, savoir : ceux qui possèdent une terre ou un héritage d'un revenu annuel d'au moins 20 livres (500 fr.), et six des membres de l'assemblée ecclésiastique {kirk session) j compris le ministre ; 2"^ en partie de membres élus par tous les contribuables : celui dont le revenu annuel est de 40 livres dispose de deux voix, et le nombre de voix s'accroît ainsi avec l'importance du revenu jusqu'à 6 voix pour un revenu de 500 livres sterling. — Le bureau paroissial est la première autorité de la paroisse. A côté de lui, la kirk session, composée du ministre du culte presbytérien et d'un certain nombre d'habitants pris parmi les anciens, gère les intérêts ecclésiastiques. L'église presbytérienne a d'ailleurs une organisation complète : au-dessus de la kirk session, on trouve successivement le presbystère, le synode, et enfin l'assemblée générale d'Edimbourg composée de ministres et d'anciens, délégués, par les presbytères.