‹ Les constitutions européennes. Parlements, conseils provinciaux et communaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 31 sur 384 · ART. 2\ - BOURG · texte numérisé non relu

ART. 2\ - BOURG

Le bourg est administré par un conseil élu pour trois ans, et renouvelable par tiers tous les ans. Ce conseil, nommé par les habitants ayant droit de bourgeoisie, élit lui-même dans son sein un maire {provost) et des adjoints {hailUs). Soit à raison de ses anciennes attributions, soit en faisant fonctions

(1) Les commissaires des subsides constituent une sorte de conseil général élu par des électeurs censitaires et ayant des attributions executives : ce n*est plus l'organisation anglaise.

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