CHAPITRE DEUXIEME. - CONSEILS COMMUNAUX

Observations générales.

I. — La Serbie est divisée en 21 districts {okrougue) : il y ai en outre, deux villes : Belgrade et Maydanpek, qui forment chacune district ou plutôt préfecture distincte. — Chaque district est divisé en arrondissements {srèze), de trois à cinq. — Il n'y a point de conseil électif au district ni à l'arrondissement (1).

II. — La commune est administrée : 1^ par un conseil élu ; 2"" par une municipalité ou comité exécutif élu ; S"" et aussi par Vassemblée générale des électeurs. — LaloisurTorganisation communale date du 24 mars 1866 ; elle a été modifiée le 8 octobre 1875.

III. — Le pouvoir central est représenté, au district» par un préfet [natchalntk'okrouffa), et à Tarrondissement, par un commissaire ou sous-préfet {natchabUk-arèza^ plus ordinairement capetan).

Division : — Abt. 1*'. AbsbhbUê o^nISràle osa iLECTSURS. ^ Art. 2*. Conseil COMMUNAL. -^ Art, 3*. Municipalité* — Art. 4*. Action du pouvoir central