BOURG, COMMISSIONS LOCALES
de commission spéciale, il a conservé à peu près toute l'administration locale.
Nous verrons que les services afférents à la police, aux asiles, à une partie de la voirie, à Tétat civil et aux écoles, ont été centralisés et sont sous une même direction qui s'étend à la fois sur les comtés et sur les bourgs.
ART. 3*. — CaSNTRAUSATION ET COMMISSIONS LOCALES-
DmBion : ] L Union de paroisses. — { II. Aliénés. — g III. Voirie. •» i IV. Police. — g V. Étal civil. - § VI, Ecoles.
§ X. — TJnlon de paroisses.
Les unions de paroisses existent comme en Angleterre pour Tasnstance publique. Une commission centrale siégeant à Edimbourg est composée du lord provost d'Edimbourg, du lord proYost de Glascow, de trois shérifs de comtés, et de trois membres désignés par le gouvernement (1).
§n. — AUénés.
Les asiles ont aussi une administration spéciale : l'Ecosse est divisée en huit districts sous la direction d'une commission centrale composée de deux inspecteurs généraux et de deux médecins. Chaque district a un asile et une commission spéciale formée de membres choisis par les commissaires des subsides, par le comité des prisons, et parles bourgs enclavés dans le district. Le shérif et le juge de paix (qui n'a en Ecosse que des fonctions judiciaires) exercent la surveillance.
§ m. — Voirie.
La Yoirie est administrée par une commission composée, dans chaque comté, y compris les bourgs, du shérif, des juges de paix, de toute personne possédant au moins 100 livres sterling de rente ou des fils aînés de ces personnes, du maire {jprovost) et des deux plus anciens adjoints de chaque
(i) Cette commission centrale tient lieu, pour TEcosse, du bureau de gouvernement local qu'on a vu en Angleterre. — La misère est plus grande ici qu'en Angleterre : on cite des paroisses où, malgré les services rendus par le bureau des guardians, les habilants peu aisés sont tellement surchargés par la taxe des pauvres quHls ne peuvent en payer leur quote-part et préfèrent descendre an rang des assistôs. — (Voir : bureau des gardiens, page 34.)
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bourg. Cette commission, ou plutôt cette assemblée, nomme les agents nécessaires au service et contrôle les actes des sous-commissions établies d'une manière analogue dans le comté, divisé en districts spéciaux pour les besoins du service. Uassemblée du comté vote les fonds qui sont recouvrés sous forme de taxe sur la propriété foncière. Le parlement fixe les limites de cet impôt. A côté des routes qui sont du ressort de l'assemblée du comté, certaines routes i péage sont entre les mains de syndicats libres ; d'autres sont faites aux frais de l'État sous la direction de commissaires royaux.
g XV. ->- Polioe.
La police est centralisée au comté en y comprenant les bourgs. Une commission composée du shérif, du lord lieutenant du comté, et de plusieurs commissaires des finances, organise les cadres, fixe les traitements, et prépare les règlements généraux qui doivent être approuvés par le secrétaire d'État de l'intérieur : le principal agent du comté est, comme en Angleterre, le chief-constable, ayant des constables sous ses ordres. L'État, qui participe aux dépenses du service^asea inspecteurs spéciaux.
L'état civil est placé sous la direction d'un regisirar général siégeant à Edimbourg : il a sous ses ordres les registrars nommés par les unions de paroisses ou les bourgs.
§ VI. — Écoles.
Les écoles sont maintenant et depuis la loi de 1873 placées sous un régime analogue au régime anglais. Au lieu d'dtre sous la direction du Conseil privé, elle dépendent d'un Conseil supérieur d'éducation siégeant à Edimbourg. Un récent projet de loi, voté par la Chambre des lords, a pour objet de supprimer ce conseil et de placer l'administration scolaire d'Ecosse comme celle d'Angleterre sous l'autorité du Conseil privé en adjoignant à ce dernier plusieurs membres écossais : ce projet n'a pas encore été voté par la Chambre des communes.
