ORGANISA.TION GENERALE

sur tous les projets que chacun des ministres peut lui soumettre pour les affaires de son département respectif, Il exerce la haute surveillance sur toute Tadministration : les ministres sont tenus de lui rendre compte de leur gestion ; il a le droit de]déléguer a des commissions spéciales le soin de procéder à \toute vérification ou contrôle. Il reçoit les pétitions, recours et plaintes de toute nature, de la part des par* ticuliers, des communes et corporations, et soumet à l'appro** bation du souverain les décisions qu'il prend à leur égard. Il dresse à la fin de Tannée le budget de TÉtat pour l'année suivante. En un mot, il constitue véritablement le corps législatif et le pouvoir suprême en matière de surveillance, sans préjudice des droits souverains du prince. — Le conseil a des séances régulières pour les affaires courantes ; il est convoqué extraordinairement par le prince en cas d*urgence.

Le ministère se compose de six divisions : affaires étran gères, intérieur et travaux publics, instruction publique, justice, finances, guerre. Les directeurs font partie du conseil d'Etat et ne forment point un corps séparé. Ils peuvent, chacun pour leur département respectif, saisir le conseil de propositions et projets de loi. Ils sont chargés de la mise à exécution des lois et règlements ; ils présentent au conseil d'Ëtat un rapport annuel de leur gestion. Us ne sont responsables que devant le souverain.

Le grand tribunal (Velikisoud) est composé d'un président et de quatre membres. Il connaît directement des crimes qui dépassent la compétence des juges de district, et statue, comme tribunal d^appel, sur les décisions que ces juges ont rendues en première instance.

3. — Un décret du môme jour, 9 (21) mars 1879, supprime la division administrative des provinces (Nahia). Le Monténégro, en dehors des quatre commandements militaires, est divisé en 83 districts (Srèze) qui remplacent les anciennes capitaineries (Capetanstvo). Chaque district est sous la direction d'un fonctionnaire (Capetan) nommé par le souverain et qui exerce à la fois toutes les attributions administratives et judiciaires; les descendants des anciens chefs des clans sem-

blent devoir âtre encore en possession de ces fonctions dans certains districts, et l'organisation nouvelle aura surtout pour objet de régler pour Tavenir la transmission de ces fonctions. L*arrété du souverain annonce d'ailleurs que le nombre des districts devra être réduit de moitié.

4. — Les communes sont administrées par Tensemble des habitants, sous la direction du chef de la famille qui y jouit, du consentement de tous, d'une influence prépondérante.

Division : Sbgtion I. — Résuma db lx Constitution db 1876.

Sbction II. — Stipulations du traita db Bbrtjn gon-

GBRNANT LA GrBTB, LA BOSNIB BT L'HbR- ZBOOVINB, LA ROUMBUB ORIBNTALB.

Section I. — Résumé de la Constitution 1876 (1).

DiYiBioN : Akt. i". Parlbmkitt. — Aht. 2". Administration provIncialb et

coimnNALE. — Art. 3". Justice.