ART. 2' - ADMINISTRATION PROVINCIALE ET COMMUNALE

Avant la promulgation de la constitution, l'empire ottoman était divisé administrativement en vilayets, sandjaks, cazas et nahièhs.

1. — Le vilayety correspondant au département ou à la province» était administré par un fonctionnaire supérieur oi valif assisté d*un conseil administratifs composé de membre permanents en partie élus et chargés, sous la présidence di vali, de l'administration générale ou particulière. — Il y avait aussi dans le vilayet un conseil général électif, se réunissant une fois par an et réglant le budget de la province.

2. Le sandjak^ correspondant à l'arrondissement, était administré par un muterassif^ assisté, comme le vali dans le vilayet, d'un conseil administratif.

3. — Le caza correspondant au canton, avait aussi son fonctionnaire ou catmacan et son conseil administratif,

4. -- Enfin, le nahièk constituait la commune. — Une loi du 6 avril 1876 en avait réglé l'organisation avec : P un maire