ADMINISTRATION PROVINCIALE ET COMMUNALE

à gages. — Les membres du conseil sont élus pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans : en cas de vacances, elles sont remplies par les suppléants. — Le conseil se réunit deux fois par semaine sur convocation de son président et délibère sur toute les affaires de la commune; il a la nomination et la révocation des employés municipaux, sur proposition du président. Certaines délibérations du conseil doivent être soumises au conseil administratif de sandjak qui se réunit d'ailleurs au conseil municipal ainsi qu'on le verra ci-après. — Le conseil municipal juge les contraventions de police.

Le président {réîs) est nommé par le gouvernement et pris parmi les membres du conseil. Il convoque et préside le conseil, il exécute les décisions, prépare le budget qui doit lui être soumis, prend les arrêtés municipaux, perçoit les revenus, en un mot exerce le pouvoir exécutif.

Une assemblée municipale {djémie(ri-bélédié) formée par la réunion du conseil municipal et du conseil administratif local de sandjak (arrondissement), se réunit deux fois par an sous la direction d'un président et d'un vice-président élus, pour approuver le budget de l'exercice prochain. Le conseil général de vilayet (province) exerce la tutelle sur les délibérations de l'assemblée.

2. — L'organisation municipale à ConstanHnople est un peu différente. La ville est divisée en vingt municipalités. — Chacune d'elles a un conseil composé de douze membres ; le cens pour l'électorat (100 piastres) et pour l'éligibilité (250 piastres) est plus élevé que dans les provinces. Le conseil ne se réunit de droit qu'une fois par semaine, mais il peut être convoqué par son président une autre fois. Le président, rétribué, est aussi nommé par le gouvernement et pris parmi les conseillers; il est assisté de plusieurs fonctionnaires ou employés dont le nombre et le traitement sont iSxés parle conseil. Le conseil peut être dissous par le gouvernement.

A la tête de la ville se trouve un préfet nommé par le gouvernement. Il est assisté d'un conseil de préfecture composé d'un président et de six membres dont un médecin et un ingénieur; et il a, en outre sous ses ordres, un comptable, un

secrétaire général, un bureau technique, un caissier, une administration préposée aux eaux et un certain nombre de8e^ gents municipaux et d'inspecteurs. C'est le conseil de préfecture qui exerce la tutelle sur les conseils des municipalités. Une assemblée générale municipale se réunit deux fois par an sous la présidence du préfet. Elle est composée du président et de deux membres élus parle conseil de préfecture, des vingt présidents des municipalités et de deux membres élos par chacun des conseils des municipalités. — Les séances sont publiques. — Elle approuve le budget de la préfecture qui» été dressé par le conseil de préfecture ainsi que les budgets des vingt municipalités dressés par chacun des conseils pour l'exercice expiré ; elle arrête les mêmes budgets pour l'exercice prochain, et fixe les travaux d'utilité publique à exécuter par les différentes municipalités. — Le gouvernement a la tutelk de rassemblée générale pour les budgets, les expropriations publiques et certains emprunts.