ART. 3% - JUSTICE

Le cac^i, juge unique institué par le Coran, a été longtemps le seul magistrat. — A côté de lui, les communautés religieux chrétiennes et Israélites avaient leur organisation propre et étaient soumises à la juridiction de leurs clergés respectifs.- D'anciennes capitulations reconnaissent le droit de juridictioi des consuls pour les étrangers.

Dès avant la constitution, divers projets de codificatiâ!^ s'appliquant surtout aux lois civiles, furent élaborés. — I^ s'agissait principalement de faire la distinction entre les inatières purement religieuses et les questions d^intérét priv^ jusque là confondues. — Des tribunaux ont été organisés aï canton (caza) et à l'arrondissement (sandjak). Ils sont compcsés de trois membres musulmans et de trois membres nosmusulmans choisis sur des listes dressées par les autoritésaJ* ministratives et par les conseils des communes. Ils se tienna* sous la présidence du cadi. — Aux chefs-lieux de province, on a institué des Cours d'appel et, à Constantinople, une Coar