‹ Les constitutions européennes. Parlements, conseils provinciaux et communaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 324 sur 384 · ROUHÉLIE ORIENTALE · texte numérisé non relu

ROUHÉLIE ORIENTALE

Nous donnons le texte des article 13 et 15 à 21.

Art. 13. — 11 est formé au sud des Balkans une province ? qui prendra le nom de « Roumélie orientale » et qui restera placée sous l'autorité politique et militaire directe du sultan* dans des conditions d'autonomie administrative. Elle aura un gouverneur général chrétien.

Art. 15. — Sa Majesté le sultan aura le droit de pourvoira

(i) Avec Philippopoli pour capilale.

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