Chapitre TROISIÈME. — Organisation judiciaire

lemps cinq tribunaux mililaires chargés d'appliquer seulement la peine as mort ou la peine de rcmprisonuemont pendant un mois. Il rétablit la loi ottomane en matière de presse, investit le ministre de l'intérieur d'une autontc discrétionnaire à Tégard des journaux et supprima plusieurs de ceux-ci.

Enfin, un décret du l*"" (13) juin convoquâtes élecleurs pour le 14(26^ juin et âi& Touverture do la Grande Assemblée nationale au 1 (13) juillet à SistoT. Les élections devaient avoir lieu conformément à la constitution de iS79 et à la kd électorale alors en vigueur ; mais, en fait, un fonctionnaire spécial, plaeé tocs les ordres du commissaire extraordinaire, fut chargé, dans chaque collège, d'f prôsider et d'apporter aux prcscripiions légales (sans qu'aucun recours fût permis) telles modiQcatious qu'il jugerait utiles. Le vote des électeurs eut poar résultat de nommer des députés et aussi d'approuver, sous forme plôbiscitaîre, la politique du prince : a la déclaration unanime ou presque unanime (disait le décret] des électeurs d^une commune qu^ils sont pour la proposition d^ prince doit être inscrite dans le procès- verbal de Téleclion sous cette formule : tous excepté .. pour le princo. »

Un décret du 18 (30) juin déclara en état de sièRO le déparlement de PievBa et Tarrundissemont de Rahova et y Interdit les élections.

La Gran'lo Assemblée sa réunit la 13 juillet : elle siégea à huis clos, vota ha trois articles et se sépara aussitôt. — Le môme jour, un manifeste du prifi^^ déclarait encore une fois « que les droits du peuple reconnus par la constilntioa resteront pour l'avenir la base du droit public. »