‹ Les constitutions européennes. Parlements, conseils provinciaux et communaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 364 sur 384 · Chapitre %^'i *- Parlemeat · texte numérisé non relu

Chapitre %^'i *- Parlemeat

Obaorvatlons générales ;&«;..»..•. 93

Seotion I. OhAinbres et €k>aTeffi«ift«fit (1) ...... . 94

Art. ï^i -^ I^RSai&RB Obambhb. -^ Goriipeiititfft . . i . . . . »

Art. 2*. — Dbuzibsb Ghavsri. -^ ebmptflilibn: Iiidemttltl ^ i »

Art. 3*. — RfcoLEs commuhbs aux deux CaAMiRBS c . . à j . . 95

I I. — Sessionê, Bureau ••...♦,,.. »

I II^ -- CommÙMions. Iniliative, Volé de9 I9U 96

i m. — AUributionM, - All^butions léfislatives. — Budget. — Élection du roi. — Tutelle du roi. — Droit de contrôle: procureur général du Riksdag. — Poursuites contre ics ministres. — fiikiratt. 99

ABTi 4% •*- QouvBRifBMBNT. — Soaver«ii|. Qonseil d*État. Religion

d'Éial ....,....* 102

Art. s*. — Dispositions ooûùfinti A lUt SMdb bt a la. Norvbab. 1) yeir a»t^ bistsrt^fc», ^ wti (latradiuiiloo : mû artH>i).

860 TABLE. — SUÈDB

— Éleedon du roi. Tutelle. Gouveniemeiit intéri-

maîre. Affaires communes 104

Section II. — éleotions parlementaires 107

Art. l*'. - Élections ▲ la premiers chambre »

{ I. — Èleclorat, — Conseils provinciaux et municipaux. »

I II. — Èligif'ilUé. — Ceus 107

t III. — Collège» et vote. — Scrutin secret. Recours. Élection partielle iOS

Art. 2*. ~ ÉrBCTioNs ▲ la deuxième Chambre 109

{ I. — Èleclorat, — Cens b

• • l II. — Éligibilité. , 110

{ III. — Collège»^ vott, — \. Cnmpagnes »

Page 1