Chapitre 8*. — Conseils provinciaux et communaux

Observationa générales. — Division administrative : Lan,

Fogileri, commune. — Résumé de Torganl-

Raiion 114

Section I. — Conseils provinciaux 115

Art. 1". — Élections 116

{ I. — Èleclorat — Électeurs directs. Électeurs primaire«

et secoudaires »

I II. — ÈUgihililé. — lucompatibilité »

(III. — Circonscriptions et vote 117

I IV. — Excuses. Recours. Élections partielles 118

. .Art. 2V-r5B9siONS. . . 119

Art. 3*. — Attributions. — Tutelle administrative 121

Art. 4*. — Gouverneur de la province. ~ Attributions 122

Section II. — • Conseils commnnanx 128

. .Observations gânéralss. — Résumé »

• • Art. !•'•. — -Conseil municipal a Stocrholm 124

' ' ) L — Élections. — Électoral. Éligibilité. Collèges. Vote . ItB

in. — Constfti. — Tenue des séances. Attributions. Tutelle.

aduiinislraiive 126

{ m. — Commisi'ions executives. — Comité permanent. Commission des flnances et travaux publics. Commission de santé. Commission de la bienfaisauce publique. Commission du commerce et

de la navigailon 129

) IV. — Gouverneur de Stockholm, — Attributions . . 133

§ V. — Kyrkostamma ou assemblée dMglise 134