Chapitre 1*'. — Parlement

Observations générales 145

Section I. — Chambres et gouvernement (1). ..... 146

Art. 1". — Storthino »

I I. — Sessions. — Composition. Formation des deux

Chambres (La^iiing. Odelslbing). In Jemniié.

Sessions ordinaires et extraordinaires. Vériilca-

tiod des pouvoirs. Immunités. Responsabilité.

T Rôle des conseillers d'Ét.t »

} II. -— Attributions. — Attributions. Préparution des lois. Veto du roi. Réformes conslituiionnelles. Droit

(1) Voir notiet kittoriqa*, p. xv (Introduetion. essai critiqae).

86? TàSW- ^ NORVEGS

PafM d^ coatr^l3 { accuwtioa des coaseillen d'Élât, ^ibuf^al spacijil [liigfriel) • • • > 1^9

AftT. 2*- — GouvpciifBMBaT. — 8ou¥0raiii : réaidfinee^aUribuUons.

— ReUg^oD il'Étot. ~ GoASeil d*Ëlal 154

Aai. If. — piaposiTioHS communes a la Suède et a la NoavÈGB. 157

Section II. — Élections parlementaires 1S8

Art. !•'. — Êlectorat. — Listes, premier et deuxième degré.

Sam. , »

4iir. %; rrr J^LfoiaiL^i/i. -^ l^ompiUihMiié . . , 159

Aat. 3*. — GoLLisEs. Vote. — Dstricts électoraux. Scrutin de lisie ou uuinomiDal. Vote au premier et au second degré. Présidence deè collèges. Députéâ suppléants. Vole BCfrm. .,.,.,.....».,... 160

Cliapitre 8* « Censeils ppo^noia«ix et comznuB^ux*

Observations générales. — Divisions administratives : corps

élus et représeutaiits du pouvoir central. . . 162

Section I. — Conseils m^nioipauz (villes). . ^ ^ . . 164 Obsebvatioivs gânébales. — Résumé »

kwSf 1^. — Formandskab 165

) I. -r C0fnpo>ilion, Electionê. — Nombre des conseillers. Élection : vote verbal ou secret. IfenpQyallev pient. Ëligibles »

1 II. — r Se4$ion9, — Sé»ore«. Présidence. Absence :

amendes. ladeQi ni lé au président 166

2 III. — AllribuHons. — Affaires municipales. Comptes.

Budget. Fonçlionuaires. Commissions spéciales. Rôle du président. Tutelle administrative. . . 167

Abt. 2*. — Rephobsentantskab 171

l I. — ComposUiim. Pfiofions. — Nombre des conseillers. Élection. Éligibles »

l II. — Réunions plénières (avec le Form^auids^ab). r~r

Séanr^es. Absence, amendes »

} III. — Atlribulions 172

{ IV, — AVijorité. Délibération nouvelU. Tutelle, . , , . m

Abt. 3*. — Magistrat. — Bourgmestre, adjoints. Po*>vofr /exécutif 173

Section II. tt Çpiiaeilei mnnleipaïuc et proYincianz

(campagnes) 174

OuBBVATioNt oiïiéRALEs. — Résumé »

Art 1*'. — Conseils communaux ? • • b

I î. — Fgrmandskab,— \, Coropo^lion. Élections. — 2.

Sessions. — 3. Atlribulions s

fi U. « ReprœsentariUlju^. ^ |. ,Ç,oflpp«)«|iioB. ÉUctioas.