‹ Les constitutions européennes. Parlements, conseils provinciaux et communaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 367 sur 384 · Chapitre ±^. — Parlement · texte numérisé non relu

Chapitre ±^. — Parlement

Section I. — Chambres et gouvernement i99

Aht. 1". — Landsthinq ou première Chambbe, — Composition.

Attributions spéciales »

Art. 2*. — Folkethini ou oeuxièmb CaAM9RE. — Composition.

Altribulions spéciales , 200

Art. 3*. — Dispositions communes aux deux Chambres. — Sessions. Indemnité. Vule. Élaboration des lois. Attributions. Prorogation. Dissolution »

Art. i*, r~ Gouvernement. — Souverain. Çoi^seil d'état: mise en accusation el jugemeut des ministres. Religion d'Étal 202

Section II. — Élections parlementaires 204

Page 1