Chapitre 8* . — Conseils provinciaux et communaux

Observations générales. — Résumé de rorgnnisaiion 219

Section I. — Conseils provinoianx. — (Campagnes) . '. . 220

Aat. i*^ <^ Conseil. — Élection des meaibrrs. Sessions. Attributions. Tutelle aJmiuisiraiive *

Aat. 2*. — Amtmand (préret). — Ses attributions. Ses subordonnés 221

Béotien II. — Conseils oommunanz 222

Art. l". — 0a0Am3ATI0N a GoPBNHAdUB

* i I. — Conseil, — Élection dos membres. Al tributions. Ta«

telle admiuisiirdtive 22)

{ IL — Magistrat, Président supérieur. — Composition du magistrat ; bourgmestre; attributions. — Atlributious du président supérieur 224

Art. *f, — Oroanisation dans les vili.es 225

I I. — Conseil. — Élection des membres. Altributions. Tu-

ttfiie administrative »

{ IL — Bourgmestre. — r^ominalion. Altributions (1) . . . 226

Art. 3*. — Oroakisation dans les campagnes •

I I. — Confeil. — Élection des membres. Attributions. Tutelle administiaiive ... 227

I IL ^ Président, Sognefoged, — Élection du président ;

(i) Voir, psg« 228, note i, lur Yétat dvU,

TABLK. — DANEMARK. BELOIQUB 865

Pages, attribations. Sognefogid, agent du pouvoir central 227

Obseryatlons générales. — Juridiciions. Ministère public No-

mlualioQ des juges. Conleatieuz administratif. 229

Seotion I. — Conciliation. — Concilinteurs. Commissions spé<

claies. Oumpétem-e civile • . 230

Seotion II. — Tribunaux de 1** instance (Oopenhagae). 231

Art. 1". — Tribunal civil. — Gompos ilun. Compétence ... »

Art. 2*. — Tribunal crimixel. — Composition. Compétence . . 232

Art. 3*. — Thibu'ial dk c»mmerce et maritime. — Compo^ltion.

Assesseurs c *mmerçaiits. Compétence b

Seotion III. — Tribunaux de 1*^" instance et cour d'appel (provinces) 233

Art. 1*'. — > Tribiinaux. — Comp»siiiun : témoin?, assesseurs.

Compétence ^chlie et crlminelie) »

Art. 2*. — Cour d'appel. — Composition. Compétence. Appel . 334

Section IV. — Cour suprême. — Composition. Compétence

d*upptfl. Uigsratt 235

Cliapitre !«'. ^ Parlement.

Seotion I. — Chambres et gouTemement 236

Art. l"'. — Chambre des représentants. — Composition. Indemnité. Attributions spéciales »

Art. 2\ — SÉNAT. — Composition. Attributions spéciales. ... 237

Aat. 3* — Sessions et attributions des deux chambres. — Séancus. Vérification des pouvoirs. Bureau. Immunités. Dissolution. — Attributions. — Réunions plénières. Révision constitutionnelle •

Art. 4*. — Gouvernement. —Souverain. Ministres: mise en accusation et Jugement. Langues nationales (1) .... 239

Section II. «- Élections parlementaires 240

Art. l*^ — Électorat. — Cens. Listes électorales 241

Art. 2*. — Éligibilité. — A la Chambre ; au Sénat (cens) . Incompatibilités 244

(1) Voir, p. 240, note inr remploi de la lanffuê flammnd«,

constitutions. — T. I. 5d

$^ Til{L8. — 6SLGIQUE

Au, in -fr OoMÀwi. araïADK 246

Xati i'. — ' OriiiATiom élbctora^ks. — Candidatures. Témoms. ^uffaa 49t con^p^f^imeoU iaolén. DépouiUeoieipt.

Ballottage . ' . 247

OhapitVf^ fi^- ^ Conseila prc^Tinoiaux et coxn- XQunauz.

ObsenrAttons générales. «— DiTiaion adminlatratiye 252

S«tttlom X. ^ Conseils provliieiaiiz 253

Ami. iw. -r ÉLcarioifa (1) ■

I I. ^^torol. •«* Cena. UsUiélecierales »

i Ke ^ Cp/^(7«« 0iwiê .254

. . . i . m. ««H iUgibiliU, «i» laoQtapâtibiUtéa 253

. . 4 ' «^^ -7 Co/npati/<d«. Séaiuï<f »

i II. rr 4l^i^^Mfia- r^ Tulalle- admiolslrativ^. Disaola-

OW 256

/^f. 3% «r* Mr^r^TminMMMttan. r^ OompOTidan. SéancM. Àt-

tributioca ,. St5S

AaT. 4*. — GouYSRNEUR DB ^4 ^OYiufSfif r* Atlributiona .... 260

Beotion II. — • Conseils commananz 261

Aht. !•'. — Élections . »

I I. — ÉUctorat, — Gens (1). Listes b

I II. •— Collège» et vote. -* Bureaux et opératioos électorales. 262

{ ni. — Éligibiliti . . p , . . , 264

Ait. 2". — Ck)if8EiL . 265

il. — Composition. Séancpt f*r« *

I n. — AUribulion». — Tutelle admiolstrative. jîcolea (^ . 266

' âXT«' 3*. — GoLLiOB DES BOUBGIfBSTRB ET AcHEVIIfS 270

% I. ^-i\romtna/ion. — TraUement. b

• • I IL -^ Attribuf ions du collège 272

1 nt. -^ Attributions du bourgmestre »

Ghapllans 3^. h* Orgw^miaÊMoîk Judiof aire.

Observations i^j^nÔ^atoS* — Juriduîlio^8. MiA|«tàre public. Gon-

tealittux admiuiairalif 274

Beotion t, rr Ji^geS'Glap»iJ(-f-Coippé|eqe(i(civile,depoUce). 279

Beotion II. — Ti4b«|i|uuç 4e If iiielwioe» ^ 09mpQ9iUo9.

CQaip^)<9ace (ç^yile^ corrQcUoaaelle). fi^g^ . 27d

BQQtt09 III. ;«r Cpi^re (V^n^V Qonre 4'M9i498. ..... 277

(1) Voir au SurPLimiiT, p. 842, projet d« rérorme éleelortl*.

(2) Voir, p, 267, doIo aor Vinstn^^ifn jifi^^^rtf