Chapitre ^•^ -r- qoz^^eUfli provinciaux et communaux

Observations générales. — Division administrative. .... 290 (i) Notiea lur I« parlement da Grand-Duché de Luxembourg^ en note, p. 287.

868 TABLE. — PATS-BAS

Section I. -- Conseils (on États) provinoianx 295

Art. !•'. — Élections , 296

§ I. — ÉUctoraL ;— Cens »

{ ir. — > Éligihililé. — locompatibités. f »

i III, — Coi.èges et vole. ^ Districts ëlectoraax. Scrutin

secret. Ballottage. Contestations 296

Aux. 2*. — Conseil 297

j l. -. Compo»ilion. Séances, — Sessions. Indemnité.

Président, greffier •

I II. — Attributions. — Tutelle administrative 299

Abt, 3*. — Commission pkrm.vnente 300

{I. — Composition. Séances. — Traitement. Présidence.

Délbérations s

{ II. — Attributions 301

Art. 4*. — Commissaire du roi. — Ses attributions. ..... 302

Section II. — Conseils oommunaoz 303

Art, !•'. — Élections »

1 I. — Éiectorat. -- Cens »

{ II. — Étigibilité. — Incompatibilités »

{ m. — Collèges et vote, — Contestations 304

Art. 2*. — Conseil 305

{!.... Composition. Sessions. — Jetons de présence. Rduouvellemetjt. Séances publiques. Votes. Suspension et djstilution. Présidence »

2 II. ^^ Attributions. ~ Tutelle administrative. Écoles (1). 307

Art. 3*. —. BOUROMESTRK.ÉCHBVINS ET fonctionnaires 3 12

(I. — Bourgmestre. — Nomination. Traitement. Attiibo»

tiuns spéciales « »

} II.. -r Échevins. — Nomination. Traitement. Attributions

spéciales 314

} m. ^ Cottège éehevinal. — Délibérations. Altribations.

Hespoiisubilité — Police >

( IV. — Secrétaire et receveur de la commune. — Nomination. Ponctions 316

Chapitré 3*. — Organisation judiciaire.

Observations générales. — Juridictions. Nomination et inamovibilité des juges. Ministère public. Chambra des comptes 319

Seotion I. — Tribunaux de oauton. — • Juge et ir.iziistère

publie : numiuuiiun, traitement. Compétence (civile, coujmerciuie, de police) 320

Seotion II. — Tribanauz d'arrondissement. — Compotî-

(t) Voir, p. 3Q6i aete 2, lar Vhutruetion primairs.

TABLE. — ITAUB 869

tion : nomination, présentation, classes, traitement. Compétence (civile, commerciale, criminelle) 322

Seotion III. — Ck>nrs provinoiales. — Composition : nomi-

natioD. Compétence d'appel (civile, commerciale, cor^eciioD Délie). Compétence en premier resdort au criminel 323

Section IV. — Haute Cour. — Composiiion. Compétence : appel

et cassation 325

Gliapitre !«' — Parlement.

Section I. — Chambres et gonvernement. 327

Art. 1*'. — Sénat. — CompopîtioD. Bureau. Commissions. Immu* nités. Élaboration des lois. Vote. JnitiatiYe. Cour de justice pour crime de haute trahison et juge* ment des ministres »

Art. 2*. — Chambre dbs dépotés. — Composition. Bureau. Commissions» Vérification des pouvoirs. Dissolution. Élaboration des lois. Vole. Initiative. Accusation des ministres. Impôts 330

Art. 3*. — Dispositiuns communes aux deux Chambres. — Sessions. Serment. Gratuité. Vote. Rapports entre les Chambres. Pétitions, etc 332

Art. 4*. -^ Gouvernement. — Souverain. Ministres. Conseil d'État. 333

Art. 5*. — Relations de l'État avec le Salnt-Sièoe. ■— Privilèges et dotation du souveraio Poutife 335

Seotion II. -* Élections des dépntés. — Loi 337

Art. — i". — Électorat 338

i I. — CondUiona génércUea »

2 II. — Condition spéciales aux nori'CensUaires »

§ III. — Conditions spéciales aux censitaires 340

i IV. — Incapacités. Exclusions 342

I V. — LisU électorale 343

Art. 2*. — Éligibilité. — Incompatibilités 345

Art. 3*. — Opérations électorales. — I. Collèges et Sections. — II. Bureau. Dif'position de la salle. — HI. Vote secret et dépouillement. Représentation de la miuorilé. Contestations. — IV. Ballottage 348

870 TA3LK. — ITAUS