Chapitre S!*. — Conseils proTtooiaux et communaux

Obserrations générâtes. ^ DiVlklob ildinlnUtraiive. Loi . . 353

Séètlbn t. ^ OonBoilè provi)ibiali!x 334

Âai. !•'. — ÉdscTioxs s

{I. — Èleclorat, *- Renvoi à l'électorat communal. . . >

{ II. — ÉligibilUé, — Incompalibilités. » 355

i III. — Vote. w »

Aet. 2*. — Consul •

I I. — Composition. Séances. — Sessions. Dissolulion.

Bureau. Indemnitô." »

( II. — Attributions. — Tutelle administrative 3r)7

Art. 3*. — Coxmissiox proviucialb 361

{ I. — Composition. SUa^t^es, »

{ II. — Attributions 36i

Aat. 4*. — Prâpbt db la province. — AI tribu tiens du préfet.

Sous-préfet. CoasaU da préfecture S63

Section II. — Conseils oommnnaaz. — Population d« la

commune 364

iAT. 1**. — ÉLiBCTIGIfS 365

I I. *- ÈUciorai. — Cens. Liste électonle »

S II. — Etigibilité. *- Incompatlbititée 368

I lU. — Collèges Heciûrauj&, — Bur^aïAX provisoires et défi-

nitlTs •

I IV. •» Vote. — Scratia secret Clonteaiallons 369

A«. 2*. — Co.fs»iL 371

I I. -* Conipoti^ioit. Sriinee». <— Renouvellement. Pr^l-

derice. Séanceè publiques. Votes. Dissolution.

Revisori. Trésorier. Secrétaire >

I ii. ^-^ jittrAiiftont. ~ Tutelh» adminiviraUve. Écolit (1). 3*3

Aftt. 3*. — JVNTI lfV.^ICIPA.LB 379

1 I. -^ Co?n;)osiliôm SédHeiw.'-^Sinâaco. Assesseurs . . ■

2 II. — Ailribuiionê »

Aat. 4*. — Sinoaço. -« Nomlualloa. Aliribatioas. Délégués (2). 330

Ohapître 3^. — Orjjafiisaiioxl jucUciaire.

Olisenrations générales. — iaridtcHoa of^ltialre. Ifitilatère

public. Triiiunauz de eommerca. Coftt«nUeux administratif , 3S3

Section I. — Ctonoiliateors. — NominaUak. Coaipé4#ace

(civile, commerciale] 384

(1) Voir p. 375i nott tnr YinstrucHon primçnrt* («J Voir,>. 38J,

note Biir l'étut civil etû mariage.

TABbB; -« ItAUM. MÊJtMQUM 9tl

Baotion II. — Prét6iirB.*-miilttèitp«bU«.Qdoifét#Aè«{lNU9,

oommerel«l0, d« poU««). Ylct-pHlaUn. . . 385

Seotiott ill. ^ Tribun auJt «irils et oorreotlonnela.

Trlbttnatbt de eotttieroe M6

àBT. 1^. -^ S^tbïûTioff otiaakrkE ^itllë; éôâittercialë ei correotloûaelle). -^ Coxil|)Oiitioti deii tribiinatli. Gompé* tance. ...•♦. 9

AAt. ^*. -^ Juridiction coiocercials (tribunaux spéciaux]. — No»

niinalion dés commerçants. Compétence 387

Sèotlon IV. — Cours d'appel. — Assises. ..,,... 388

Abt. 1*' — Cours d'appel. — Composition. Gompéteace (ciYile,

commeniale, corrcclionnoUe] 9

Art. 2*. *- Jury et assises. -* 1. Jury. Liste. ••*■■ 2. Cours il'a»sises : composition; débats et eompéteoct crixninette 389

Seotlon y. -^ Coars de cassation. '-«- Composition. Deux

Chambres. CompélencOi Compétence spéciale de ia cour de Home 394

Section VL — Nomination et traitements. — Concourt

pour les auditeurs. Adjoints judieiairçs. Conditions d aptitude pout lés diverses foncliodl de tordra judiciaire. InamovibiUtë. trftitSments . ,...«»« ^ ..9 « » ^ « 1 4 395

ESPAGNB

Cliapitre l•^ — Parlement*

Obserrations générales (1) , 398

Seotlon I. ^ Chambres et GotiTenisment 399

Aax. 1". —8A11AT. — Compositiènk fiénatokin do éfoiU B^ateun

à vie. Sén^iQurs élus. Bureau »

Amt. 2". -• CkiMÉâB »k8 ottrati^. ^ Gom^^iHèn. OrAtiJité. Dé-

oHéaAoi. Ileéibrvi supplémotitaires. Bureau. . . 402

A«T. a*. •— Ssssioifs iT .àTTBtauttoiis DB« Cmuqkibs. -* èeettôns. Pisspluiion. AllributioUb iMaunUéë parlementaires • . . . ^ 403

Art. A*^ •• OauvsRMxirtzrT. — Seuverain. Hinietret: aeèulation,

jugim^nt. Conseil d'État. Religion d'Élat. ... 405

Section II. ^ lËleotiosis l>arleikieiitHired 401

(3) Voir notiM Mertfveeer^N f«M««iaM i>liO<iwli, ^.kfiifl«lMd««|iàiK m*l Mli^H.)

872 TABLE. — ESPAONB

AftT. 1**. — Élections sÉifATORiAUEs 407

I I. — Êlectorat. — Clergé. Académies. UoiversUés. Sociétés économiques. Conseillers provint-iiiuz. Délégués des municipalités ei df s plus imposés. >

I H. ^ ÈligifilUé. — Catégories. Inrompalibililés. ... 409

I m. — Collègei et vole. — Collèges du nergô, des académies et univerailés, des sociétés économiques, des députations provinciales et municipalités. Ballottage 410

Aat. 2*. — Élections des députés 414

' Observalion» générales »

(I. — Électoral, — Cens. Dispenses. Listes électorales. - ' R»>g1sire du cens électoral (1) »

I IL — ÈligibxlUé, — Incapacité?. Incompatibilités. . . . 418

I Ili. — Collèges : vote. ~1. Districts électoraux ei sections. ^ 2. Bureaux (élus). — 3. Vole (Serra. Keprésenlaiion des minorités). ^ 4. Re<*ensemenl général. — 5. Élections partielles. — 6. VêrifiçatioD pir la Chambre : nomination de 10 membres élus par la miuoriié 419