‹ Les constitutions européennes. Parlements, conseils provinciaux et communaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 371 sur 384 · Chapitre 6*. — Conseils provinciaux et communaux · texte numérisé non relu

Chapitre 6*. — Conseils provinciaux et communaux

Observations- générales. — DtviâioD administrative 426

Section I. -— Conseils provlnoiauz 4i1

Abt. r». — Conseil »

( L — Elections. — 1. Électeurs. — 2. ÉUgibles. Tncoin-

patlbilit'>s. — 3. Districts. — 4 Collèges. Vote. »

I II. •— Tenue des Se.-^sions, — 1. Mandat. — 2. Vériflcatioa des pouvoirs. Bureau. — 3. Sessions et séances. — 4. Présence obligatoire 4M

I III. • AUributions. — 1. Attributions. — 2. Exécution et suti^pensiou des délibérations. Tutelle. — 3. . . Budget 432

I IV. «- Employés de la province. — Contadores. Secrétaires. Caissier 436

{ V. — Pénalil-^s. Bespons^lxlité, Destitution. Dissolu*

tion — Action adminislruli\e, judiciaire. . . »

AftT. 2*. — COMMIiSlON PROVINCIALE 438

{ I. Nomination »

. . ( II. — Séances el délibérations. — Indimnitô 439

I III. — Atlribnt'wns. — Coiisuhalives. conten lieuses, ad-

minislralives 9

Aat. 3*. — GouvsANEUKos LA pRovLNCE. — AttributioQs. . . . 440 (1) Voir, p^■t 418, aoU sur Vélectorat d'aprâi la léfiilatioa antérii

TABLB. — ESPAGNK 873

Paftt.

Beotion II. ^ Conseils oommnnanz (1) 441

▲bt. 1*'. ^ Obseivations générales. — Définition da termino municipal. HabiUints : re-idemes (vecinos ou domidltadus) el Iruoseuntes. Uôle des habitanls. . 442

Art. 2*. — ÀTUNTAMiEnio (Conseil) 443

I I. — Èieciittfi». — 1. Électeurs. Cens. —2. Éligibles. Cens. Incompaiihililôs. — 3 Nombre des conseillers. — 4. Dhotricts el collèges. — 5 Élections. Contertalions »

( II. — Sessions, Délibér allons. — Procuradores stndlcos. 446 { m. — AUribuUons. — \. Attributions. — 2. Exécution

des délibérations. Tutelle 448

Art. 3*. — Alcadr. Tbnientes Fonctionnaibes 453

{ I. — Alcade. Tenientes. — Nomination. Atiributions. . »

1 II. — Alcades de barrio 556

I in. -' Secrétaire. Comptable, Archiviste »

Art. 4*. — Ju.nta MCNiapAL (Conseil) 458

I I. — Nominalùm. — Vocales asociados »

I II. « Tenue des séanres 459

I III. -^ Attribution» (Budget et comptes] »

Art. 5*. — Pénalités Responsabilité. Tutelle 462

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