Chapitre 8«. — Coaseila provinciaux et communaux
ObSetvatlonB gôliélralea. — Division administrative. Gode . . 503
SéOtioÀ t. '— Dispositions oottitnulieà aux diVe^]a.Coh-
sBiis éleotifs E07
Art. \*\ — Élections a
1 I. — Electoral r a
2 11. — ÉligibiliÙ. — A'ù conseil àè districl, ad consèî\
(n Voir, ^ftft 4SS, n«to tàr IM tùrtsîitnàoàtxuaéHêurek. -* T»lr nxnû ^. m» (ïà^^tuàiiia : •siai eriiiqu*). —Voir au svpPLiacs.tT, pa;e 847, réiumé d'un projet de ré for aie ejnstUietimh nelle.
(2) Voir a« wppiiaurT, paye 8 19, rétuné d'un projet ie réfonke iUk&nàe,
T4BUi. — PdaTUQAL A7i
P«fM
communal, au conseil j^tr^witl. luc^mpatlbiU-
tés .'./....*,. i 507
I III. — Lifle de recensement 808
I IV. " Aasemblre* éleeiorales, — Bureau élu ^ rêprésen*
latioQ de la minorilé »
J T. ^ VbU . . . . r StO
I VI. — 44M«mÀ/e^« d'«pur«mefUk-r Maj«ri(<.aldiptoi . . 912
I VU; «^ Réeittmalions H recourt 513
lUIï. t*.-'«DinKifi fttr MxxoaI^, b^séOLMôiv, délibérations, bureau, XTC. ->«• iSuppléaUts. FonctioDs graluiles et obliga* toires. Serment. Sâssioud extraordinaires .... »
SeotibA n. ^ «nititë6ûtiCohSeil6d6dlâtrlct. ..... 514
Art. 1*'. — Junte GÉNÉRALE de district 515
I If — Composition. Séances. -^ Trésorier. Fonctionnaires. •
i II. ^ Ailribulions. — Tu. elle administrât ive. Budget . 516
Aht. 2*. — Commission ezécutiyb 518
I I. — Co'rnftostiion. Séances. — indemnité. Permanence. 9
{ ïï. — ÀUributions. — feecôurs »
Aht, 3*. — Golvehxbuh civil. — Nomination. Attributions ; polio;, tUlellô. lîecours. Se'-.rèlaire général. Fonc-
llonûalres 519
Xm. I'. -^ Cô!YSEIL DB DISTÂICT (tR)BONAL ADMINISTRATIF) . . . 520
I I. — Compoi>ilion, — Traitement. Séances 521
{ II. — AUribulions. — Consultatives et contentieuses.
Recout-S .. I .-.'.. ; 9
SeotlonlIÏ. — Conseils oommunauz 622
Abt, 1*'. — Conseil % . . i « . . ^ , »
I I. — Tenue des séances et fonctionnaires. — > Composition du Conseil. Présidence. Secrétaire. Trésorier »
) II. — Atlribulions, —' Tutelle administrative. Budget.
Écoles 11) 523
{ III. — Président, — Attributions 525
Art. 2*. — Administrateur. — Administrateur de concelho (commune) , de bAirro (iiuarlier). Nomination.
Attributions : police, étut civil 526
Section IV. — Jantes (eom^eil») de t>^ifotBBe te9
Aâ». !•'. —Jdnte » >
I I. — Tenue dt$ séa^ce^ et fônetibnnaires, — Composition. Prëtideût. Gtré. Reglidor. decrttalre.
Trésorier a
I II. --^ Attributions. — Fabrique (culte), paroisse, asats*
tauce publique. Tutelle administrative. BVdgtt. AÎ9
(1) Voir, p. 528, not« iv Vinstruetion primaire^ «t p. 525, not« inr Yétat eioiL
876 TABLB. *- PORTUGAL. ROSSIB
Abt. 2*. — RBOBiKm 531
{ I. — Nominalion, » Suppléant. Secrétaire. Chefs de
police »
( II. — Ailributions. —Judiciaires et admiDistrallTes. . 532
ObBenratlons générales. — Juridiction ordinaire. Juridiction
cummerctale. Juridiction administrative :
renvoi au conseil de district, et au conseil d*État; tribunal des comptes. Nomination des juges. Micistère public 533
Seotion I . — Juges de paix et juges ordinaires. —
Élection duju^e de paix et compétence (rivile). — Nomination du juge ordinaire. Compétence (civile, de police) * 535
Seotion II. — Tribunaux de première instanoe 536
Art. 1*'. — Juridiction civile. — Juge unique. Compétence. . b
Art. 2*. — Joridictiou commerculb. ^ Juge et jury. Compétence. Arbitrage >
Art. 3*. — JURIDICTIOIf CORRSCTIOlfNBLLE ET CBIMINBLLI .... 538
} I. — Tribunal correctionnel. — Jugeuoique.Compélenoe. » I II. — Jury et tribunal criminel. — Jury ordinaire. Jury
pour crimes de fausse monnaie. Jury mixte.
Compétence •
Seotion III. — Tribunaux de deuxième instanoe (Rela-
çoes). — Com^H>sition. Compétence (civile, commerciale, correctionnelle, criminelle). • . 539
Seotion IV. — Tribunal suprême. — Composition. Compétence 540
Clxapitre 1*'. — Pouvoir législatif.
i I. — Souverain. — Chancellerie privée. Conseil de
l'Ëmpiro. Sénat. Saint Synode 542
2 II. — Préparation et promulgation des lois 54S
Cliapitre S*. — Conseils provinciaux et communaux.
Seotion I. — Préliminaires 547
Aht. V. — Division rnînîTonrvT.r »
